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La France doit cesser d’exposer les personnes afghanes à des expulsions vers l’Afghanistan !

21 septembre 2021

La cimade demande l’arrêt des expulsions des personnes afghanes

Le 12 août 2021, alors que les talibans sont aux portes de Kaboul, la France annonce qu’elle a suspendu les expulsions vers l’Afghanistan depuis le mois de juillet. D’autres pays européens se sont exprimés en ce sens, tel que l’Allemagne ou les Pays-Bas qui appelaient pourtant quelques jours plus tôt à continuer ces expulsions, aux côtés de l’Autriche, la Belgique, le Danemark et la Grèce.

Mais dans les centres de rétention administrative (CRA), la réalité est toute autre : plusieurs préfets n’ont pas hésité à exposer des personnes déjà présentes sur le territoire français à une expulsion vers l’Afghanistan.

Ainsi, depuis le 15 août 2021 (prise de Kaboul par les Talibans), 17 personnes de nationalité afghane ont été placées dans des centres de rétention dans lesquels La Cimade intervient.

Certains préfets persistent à vouloir organiser les expulsions vers l’Afghanistan

Quatre Afghans ont été enfermés dans les CRA de Rennes et de Bordeaux pour être expulsés vers l’Afghanistan. En dépit des déclarations des autorités françaises, et peu scrupuleux face aux risques encourus en cas de retour, les préfets ont décidé d’expulser ces personnes vers leur pays d’origine, parfois suite à des interpellations révoltantes. En effet, un de ces ressortissants afghans a été arrêté et enfermé en rétention à sa sortie du bus qui le menait en Creuse pour une mise à l’abri, suite au démantèlement d’un camp dans le parc André Citroën à Paris.

Se prononçant sur les placements en rétention de ces personnes, les magistrats ont mis fin à leur enfermement au motif qu’il n’existait aucune perspective raisonnable d’éloignement. L’un de ces juges n’a pas manqué de souligner qu’une expulsion vers l’Afghanistan, « pays qui connaît une intensification des combats depuis ces derniers mois et où les menaces, et arrestations se multiplient depuis la prise du pouvoir des Talibans », risquerait d’exposer M. X « à subir des actes entrant dans le champ de prohibition de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales »[1]. Contre toute attente, la préfecture est même allée jusqu’à faire appel de l’ordonnance de libération du juge, ordonnance heureusement confirmée par la Cour d’appel de Rennes.

Ces décisions judiciaires n’arrêtent cependant pas certains préfets, qui s’obstinent et enferment encore des ressortissants afghans en rétention. C’est ainsi que le 11 septembre dernier, un préfet a placé à nouveau un jeune homme afghan au CRA de Rennes en vue de son expulsion vers l’Afghanistan, faisant fi de la situation sécuritaire dans ce pays, et des jurisprudences récentes. Le Juge des libertés et de la détention de Rennes n’a pu que constater à nouveau l’absence de perspectives d’éloignement vers l’Afghanistan et remettre immédiatement cette personne en liberté.

Risques d’expulsion par ricochet pour les dublinés

De plus, la France n’a pas suspendu les expulsions des personnes afghanes vers d’autres pays européens, au risque de les exposer à des expulsions vers l’Afghanistan « par ricochet ». Treize Afghans ont ainsi été placés dans des centres de rétention pour être expulsés vers l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, ou d’autres pays encore.

Cette fois-ci, les juges n’ont pas vu de problème, estimant que les pays concernés sont sûrs. Récemment, deux Afghans ont ainsi été expulsés vers l’Allemagne, un autre a été renvoyé en Autriche. Ce dernier, dont la demande d’asile avait été rejetée en Autriche, a été enfermé dans un camp à proximité de l’aéroport de Vienne… et risque d’être renvoyé vers l’Afghanistan à tout moment. En effet, l’Autriche a affirmé son intention de poursuivre les expulsions malgré la situation sur place. La France ne peut donc continuer à ignorer ce risque d’expulsion « par ricochet ».

Se déroulant souvent à l’abri des regards, ces situations relevées dans les CRA doivent au contraire être mises en lumière et dénoncées. Quand la France cessera-t-elle ces incohérences entre les discours et les actes, cette politique cynique du « en même temps » ?  Elle ne peut d’un côté annoncer la suspension des expulsions vers l’Afghanistan et se féliciter de la mise en œuvre des évacuations depuis Kaboul, et de l’autre continuer à enfermer des ressortissants afghans en vue de leur expulsion vers ce pays, au mépris des risques graves qu’ils encourent en cas de retour.

[1] JLD TJ Rennes, 21 août 2021, décision n°RG 21/05241

Article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants ».

Auteur: Service communication

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