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La France expulse des personnes soudanaises malgré la situation troublée sur place et les risques de mauvais traitements encourus à leur arrivée

9 août 2019

La préfecture d’Indre et Loire expulse une personne originaire du Soudan, malgré la situation à hauts risques sur place.

Le 9 mai 2019, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a rendu une décision accordant le statut de réfugié à un demandeur d’asile de nationalité soudanaise aux motifs que « les retours des migrants et demandeurs d’asile soudanais de toute destination, en particulier de destinations européennes telles l’Italie ou la France, sont susceptibles de provoquer des disparitions forcées et des mauvais traitements brutaux à leur arrivée, infligés par les autorités soudanaises. (…) Les mauvais traitements infligés aux demandeurs d’asile infructueux se situent sur un spectre allant de l’interrogatoire accompagné de violences à l’arrivée à l’aéroport, à la détention arbitraire et à la torture, ainsi qu’à la disparition forcée du migrant renvoyé. (…) »

Au Soudan, la situation sécuritaire est explosive. A plusieurs reprises, des manifestations ont récemment été réprimées dans le sang, à Khartoum et dans d’autres villes du pays. Pour autant, malgré la situation de grande violence et les risques encourus par les personnes ayant demandé l’asile en France, la préfecture d’Indre et Loire a expulsé une personne vers le Soudan samedi 3 août.

M. A, a fui le Soudan en 2013 mais il n’arrive en France qu’en 2016. Il rejoint d’abord la jungle de Calais puis un centre d’accueil et d’orientation à Saint Pierre des Corps près de Tours où il demande d’asile. Cette demande est rejetée par l’OFPRA et la CNDA.

Du fait de la dégradation de la situation au Soudan, M.A tente une nouvelle demande auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) alors qu’il est enfermé au CRA, demande rejetée malgré la jurisprudence récente de la CNDA.

Le 3 août, sans avoir pu contester la décision de l’OFPRA et malgré les graves risques encourus pour sa vie, M. A a été emmené de force à l’aéroport et escorté par des policiers français jusqu’au Soudan. Depuis, nous avons appris qu’il a été interpellé par les forces de l’ordre soudanaises à son arrivée.

La Cimade dénonce l’aveuglement de la politique menée à l’encontre des personnes étrangères au mépris de leurs droits les plus fondamentaux. La Cimade demande aux autorités françaises de respecter la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention des Nations-Unies contre la torture en préservant les personnes ressortissantes du Soudan de tous risques de mauvais traitements.

Auteur: Région Bretagne Pays de Loire

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