La nouvelle loi sur l’immigration, promulguée le 16 juin

Le 16 juin, a été promulguée la nouvelle loi sur l’immigration dite « loi Besson », bien qu’elle ait été défendue par trois ministres différents pendant plus d’un an de débats. Un an de débats marqués par un peu de polémique médiatique  et  beaucoup d’indifférence.

Et c’est en balayant notre dernier espoir que le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de ce texte, dont les dispositions les plus restrictives des droits.

Cette loi est donc entrée en vigueur le 18 juin mais la majorité de ses dispositions ne seront applicables qu’après la publication de décrets d’ici fin septembre.

Après plus d’un an de mobilisation, La Cimade reste vigilante, et s’efforcera de combattre les dérives sécuritaires de la politique migratoire française, devant les juridictions nationales et européennes comme dans la rue…

• Lire le communiqué de La Cimade « Immigration, les sages valident la loi de la honte »

• Lire « Les huit régressions du projet de loi sur l’immigration » de Carine Fouteau, Médiapart 

Auteur: Service communication