Le nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration intitulé « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » qui sera prochainement débattu au Parlement, s’inscrit dans la lignée d’une frénésie législative sur ce sujet, avec plus de 20 lois en près de 40 ans.

Le texte traduit la volonté de considérer les personnes étrangères comme des menaces perpétuelles avec le risque de voir augmenter les chiffres de la double peine. Double peine : de quoi parle-t-on ? Pourquoi La Cimade demande son abolition ? On vous explique.

Qu’est-ce que la double peine ?

Les victimes de la double peine, les associations, syndicats et collectifs, les proches, le disaient déjà en mars 2006 à l’occasion du livre noir de la double peine  : il faut en finir avec la double peine. Aujourd’hui, rien n’a changé : la double peine est toujours cette peine qui consiste à asséner à une personne de nationalité étrangère une mesure d’expulsion, en plus de sa peine de prison.

A l’heure des contre-vérités, retours en deux minutes sur ce qu’elle recouvre, sur le fait qu’elle ne s’est jamais aussi bien portée, et sur les raisons qui font qu’elle est discriminatoire, inhumaine et criminogène et, peut-être bientôt, incontrôlable.

Pourquoi combattre la double peine ?

• Il se dit que la double peine va être rétablie. En réalité, elle n’a jamais disparu : un nombre toujours plus important d’infractions réparties dans une dizaine de codes en témoignent. L’inflation est telle qu’aujourd’hui presque personne n’en connait le nombre.
• Il se dit que l’on va pouvoir enfin prononcer des mesures de double peine. En réalité, le nombre de mesures de double peine prononcées par an n’a jamais été aussi élevé, il se compte même par milliers.
• Il se dit que ne sera regardée que la peine prononcée à l’encontre des personnes étrangères pour prononcer une double peine. En réalité, le projet de loi permettra de regarder la peine encourue.
• Il se dit que les décisions seront prises sous le contrôle des juges. En réalité, non seulement l’accès à la justice est déjà trop souvent impossible pour les personnes étrangères, mais le projet de loi réduit encore le rôle des juges.
• Il se dit que le but est de rendre la vie des personnes étrangères « impossible ». Cette fois-ci, c’est (presque) vrai. La double peine « augmentée » va décupler toutes ces histoires de vies brisées, qui le seront le plus souvent pour des décennies ; et avec ces milliers de vie, toutes celles des proches des personnes, conjoint∙e∙s, enfants et ami∙e∙s qui vont subir également les conséquences de cette réforme.

Partant, la double peine ne s’assume pas, elle se combat. Elle doit disparaitre de ce projet de loi, avant de disparaitre totalement.

Pour aller plus loin :

• Nous, les banni∙e∙s, témoignages de victimes de mesures de bannissement, La Cimade, nov.-déc. 2022 ;
• Témoignage en vidéos d’une victime de la double peine, La Cimade, oct. 2021.

Auteur: Service communication