Le préfet des Hauts-de-Seine prive deux enfants de leur mère

Madame L. est une ressortissante péruvienne. Elle vit en France depuis plus de trois ans. Mère de trois enfants, elle a pu obtenir en février l’inscription de ses deux enfants mineurs à l’école primaire et au lycée dans le 92. Tous vivent avec le compagnon de Madame L., beau-père des enfants.

En février dernier, le préfet des Hauts-de-Seine a notifié à Madame L. un arrêté l’obligeant à quitter le territoire français à destination du Pérou. Par cette décision, elle a également interdiction de revenir dans l’espace Schengen pendant un an. Dans l’arrêté, l’administration mentionne ses enfants mineurs vivant en France mais, quelques lignes plus loin, explique que son expulsion ne portera pas une « atteinte disproportionnée à sa vie familiale ». En attendant de l’arracher à ses enfants, le préfet a obligé Madame L. à se rendre au commissariat de manière quotidienne afin de s’assurer qu’elle ne dérogerait pas à son expulsion. 

Malgré son respect à la lettre de cette obligation de pointage, elle a été interpellée le 5 mai pour être enfermée au centre de rétention administrative du Mesnil Amelot, toujours sur décision du préfet des Hauts-de-Seine.

Il faut rappeler ici que le droit ne prévoit qu’une seule possibilité pour transformer une assignation à résidence en placement en rétention administrative. L’administration doit prouver que la personne ne présente plus de garanties de représentation. Ces garanties – un passeport valide remis à l’administration, une adresse fixe, l’absence de soustraction à une précédente mesure d’éloignement – assurent à la préfecture que la personne n’aura pas d’autre choix que d’embarquer à destination du pays décidé. 

Si Madame L. a toujours respecté ses obligations de pointage et qu’elle avait les garanties de représentation suffisantes pour être assignée à résidence en premier lieu, pourquoi l’enfermer dans un centre de rétention ?

Au cours d’une convocation au commissariat il y a quelques mois, sous la menace d’être expulsée loin de ses enfants et entourée de fonctionnaires de police, Madame L. aurait commis la fatale l’erreur d’oser exprimer son désaccord avec la mesure d’éloignement. Quelle audace !

Depuis le 5 mars, elle ne peut plus voir ses enfants. La préfecture a, avec succès et sans trop de difficulté, convaincu le juge garant des libertés individuelles et la cour d’appel de Paris du bien fondé de l’expulsion, et de la séparation de Madame L. et de ses enfants. Les juridictions sont parfaitement au courant du fait que deux enfants mineurs sont privés de leur représentant légal sur le territoire ce qui, de fait, les met en danger.

Madame L. est aujourd’hui enfermée au CRA du Mesnil Amelot, dans l’angoisse quotidienne d’être expulsée à 10 000 km de ses enfants.

[Actualisation du 17/06/2022]

Madame L. a été expulsée au Pérou le 1er juin, sans ses enfants.

© Jérémie Jung

Auteur: Admin_Ile_de_France