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La proposition de loi n°575 (PPL) dite « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », déposée le mardi 19 novembre 2024 par la députée Caroline Yadan, a été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et de sa Commission des lois. La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, dont La Cimade est membre, sort une analyse sur cette proposition de loi.
Ce texte, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international :
Afin de retrouver notre argumentaire complet contre la PPL n°575, téléchargez la note de plaidoyer de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine ici.
L’augmentation des actes antisémites en France rapportée par le ministère de l’Intérieur, ainsi que la montée de la violence et de tous les types d’actes et de comportements racistes en France est alarmante. Elle doit faire l’objet d’une réponse politique sérieuse, et non être instrumentalisée pour réprimer les critiques de la politique israélienne.
Cette proposition de loi intervient alors que les autorités israéliennes ont annoncé la radiation prochaine de 37 ONG humanitaires, interdisant leur assistance essentielle à Gaza, où les Palestinien·nes continuent de subir des attaques et des conditions de vie insupportables. Elle s’inscrit dans un contexte où des institutions légitimes œuvrant pour le respect du droit international en Palestine – juges de la Cour Pénale Internationale, Rapporteuse Spéciale de l’ONU, ONG palestiniennes – sont exposées à des sanctions américaines dévastatrices, sans protection des dirigeants européens.
Dans ce contexte dangereux pour la survie du peuple palestinien et du droit international, nous appelons les parlementaires français·es à s’opposer à cette loi et ainsi refuser de participer au renforcement d’un contexte législatif et sécuritaire répressif de toute voix critique de la politique israélienne.
Auteur: Pôle Europe et International
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