Pour que l’accueil digne soit la règle, pas l’exception !

Le 29 mars dernier, nous, associations œuvrant pour l’accueil digne des personnes exilées, appelions les pouvoirs publics à garantir un accueil digne et inconditionnel pour tous·te·s. Nous proposons aujourd’hui à la future Assemblée nationale de s’engager dans cette voie, en adoptant dès son élection des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées, dont les arrivées n’ont pas vocation à diminuer dans les prochaines années.

Les mesures exceptionnelles mises en place pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine, conjuguées à un élan de solidarité inédit, sont salutaires. Début mai, elles ont permis à 70 000 personnes d’être accueillies en France et de bénéficier d’un accès facilité à leurs droits sociaux et à l’hébergement. Toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection.

Les conditions de vie des personnes en demande d’asile et réfugiées en France, et particulièrement en Île-de-France, sont alarmantes et illustrent l’insuffisance de nos politiques d’accueil et d’intégration. Chaque jour, nous, associations, accompagnons inconditionnellement les personnes exilées pour pallier les carences des politiques d’accueil. Candidat·es aux élections législatives, nous vous appelons à porter la dignité de l’accueil des personnes exilées à l’Assemblée nationale !

Garantir l’accès aux droits

Dernier en date, le rapport “Les oubliés du droit d’asile” montre que l’accès aux conditions matérielles d’accueil (CMA) – un droit pour les personnes demandant l’asile en France – est constamment entravé. Les CMA ne permettent pas de couvrir les besoins des demandeur·euse·s d’asile, les obstacles à leur obtention et les retraits sont de plus en plus nombreux. Cette situation a déjà valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme pour traitements inhumains et dégradants en juillet 2020 (1). Nous demandons à la future Assemblée nationale de faire évoluer le cadre législatif pour retirer la possibilité d’interrompre totalement les conditions matérielles d’accueil.

Nous demandons également aux futur·e·s député·e·s d’améliorer l’accès aux formations professionnelle et universitaire pour les demandeur·euse·s d’asile et les réfugié·e·s, et d’autoriser tous·te·s les demandeur·euses d’asile à travailler dès le dépôt de leur demande en application des exigences prévues par la Cour de justice de l’Union européenne (2).

Des cours de français financés par l’Etat doivent être rendus accessibles gratuitement aux demandeur·euse·s d’asile dès l’enregistrement de leur demande ; le recours à l’interprétariat doit par ailleurs être systématisé pour l’ensemble de leurs démarches.

Les droits des demandeur·euses d’asile doivent être connus et respectés. L’ensemble des acteurs·trices intervenant auprès d’elles et eux (professionnel·les de santé ou du social, collectivités locales, policier·es et gendarmes…) doivent être formé·es et disposer des moyens suffisants pour les informer.

Assurer des conditions dignes d’hébergement

Les parcours de rue qui résultent des difficultés d’accès à un toit entravent les personnes exilées dans l’ensemble de leurs démarches, y compris une fois la protection obtenue.

La future Assemblée nationale doit voter en urgence l’augmentation de la capacité du parc d’hébergement de plusieurs dizaines de milliers de places en France, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle intégrant les perspectives d’évolution de la demande d’asile. Les futur·e·s parlementaires ont le pouvoir de mettre en place un dispositif d’hébergement d’urgence, de réinsertion sociale et de logement social digne et inconditionnel.

Permettre à tous·te·s un accès immédiat aux soins

Fin 2019, des barrières supplémentaires à l’accès aux soins ont été imposées aux étranger·e·s précaires ‘sans papiers’ pour pouvoir accéder à l’Aide Médicale de l’Etat (AME). Dans le même temps, les personnes demandeuses d’asile se sont vu opposer, et pour la première fois, un délai de carence de 3 mois retardant d’autant leurs accès aux soins et leur affiliation à la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Dès 2022, les député·e·s doivent abroger ces délais et barrières à l’accès aux soins qui ont eu des conséquences directes sur la santé de personnes déjà particulièrement précarisées, et travailler à l’intégration des bénéficiaires de l’AME dans le régime général de la Sécurité sociale.

Porter au niveau national et politique l’ambition d’un accueil digne pour tous·te·s

Nous, associations, aidants solidaires, chercheur·se·s, universitaires, attendons de l’Assemblée nationale qu’elle prenne la mesure de ces enjeux. Son entrée en fonction le 22 juin prochain sera l’opportunité de répondre par des mesures immédiates et durables à la situation des personnes exilées en grande précarité, et de proposer un dispositif d’accueil digne.

1 CEDH, N.H et autres c. France, 2 juillet 2020

2 CJUE du 14 janvier 2021 (aff.C-322-19)

Auteur: Service communication