Mayotte : contrôle policier au pied de la permanence de La Cimade

Communiqué de presse

Samedi 13 avril 2019, lors d’une permanence d’accès au droit qu’assurent des bénévoles du groupe local
de La Cimade, des agents de la PAF ont entrepris de procéder à un contrôle d’identité des personnes
devant l’immeuble de l’association.

La Cimade est une association relevant de la loi de 1901 qui depuis 80 ans accompagne les personnes
étrangères en France afin de garantir le respect de leurs droits. Le groupe local des bénévoles de La
Cimade Mayotte estime que ce procédé, représente une mesure d’intimidation afin d’effrayer le
public. La mission d’accompagnement juridique est pourtant particulièrement importante à Mayotte, où
bien des services sociaux qui devraient prendre en charge ces personnes afin de les accompagner dans
l’accès aux droits sont saturés.
La défense des droits individuels des personnes étrangères tels qu’ils résultent de la loi française a-t-elle
cessé d’être un objectif respectable pour les autorités de la République, conduisant les forces de l’ordre
à chercher à entraver l’action de La Cimade ?

Cette intervention policière va à l’encontre des recommandations du Défenseur des Droits ) : faisant
explicitement référence au principe constitutionnel de fraternité, il considère, dans une décision du 7
décembre 2018, que « les contrôles d’identité effectués sur des personnes se rendant dans un local
associatif sont susceptibles de porter atteinte à l’accueil de personnes vulnérables, en les dissuadant de
s’y rendre au risque de se priver d’une aide indispensable à la préservation de leurs droits
fondamentaux ».
La Cimade estime que ces abus sont la conséquence d’une obsession par les pouvoirs publics de « la
politique du chiffre de reconduites », obsession qui fait oublier le respect des droits fondamentaux
garantis par notre Constitution dans tous les départements de France, y compris à Mayotte.

Auteur: Région Outre-Mer