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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »

9 mars 2018

Le collectif Délinquants Solidaires, dont La Cimade est membre, a publié un argumentaire complet, mêlant perspectives historiques, analyses politiques et juridiques, pour redéfinir le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier, trop souvent utilisé pour réprimer des actes de solidarité avec les personnes étrangères.

La pénalisation de l’aide à l’entrée et au séjour a été déviée de sa cible. Elle devait avoir pour ambition de sanctionner les personnes et les organisations qui ont construit un business hautement lucratif autour du passage des frontières, exploitant les personnes qui souhaitent entrer ou séjourner sur le territoire français.

L’examen de nombreuses décisions judiciaires démontre que l’article L. 622-1 du Ceseda sert souvent de fondement à des poursuites, voire à la condamnation, d’aidants solidaires qui ne tirent aucun profit de leurs actions, seulement dictées par le refus de laisser les personnes sur le bord de la route, coupables de ce que les associations ont dénommé le « délit de solidarité ».

Téléchargez sur le site du collectif Délinquants solidaires l’argumentaire complet et la proposition d’amendement du collectif Délinquants Solidaires et consultez la synthèse de cet argumentaire

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