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La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali

3 décembre 2020

Analyse détaillé de la mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence de l’UE au Mali à travers deux projets FFU particulièrement emblématiques en complément de la note d’analyse « La mise en œuvre du fonds fiduciaire d’urgence au Mali, Niger et Sénégal : outil de développement ou de contrôle des migrations ? ». 

Contexte de la mise en œuvre du FFU au Mali

Le contexte sécuritaire au Mali est particulièrement dégradé. Depuis 2012, le pays est en proie à un conflit interne qui déstabilise l’État en perte de contrôle sur son territoire et complexifie notamment l’accès des organisations humanitaires à certaines régions. La situation sécuritaire reste particulièrement problématique dans le nord et le centre du pays, à travers la présence de milices et de groupes armés non-étatiques. Cette situation a favorisé la résurgence de conflits communautaires qui ont fait des centaines de mort·e·s en 2019. Ce conflit a entraîné d’importants déplacements de populations vers les pays voisins  ou à l’intérieur du pays (164 500 réfugié·e·s et 844 400 déplacé·e·s en 2019[1]).

Pays à forte émigration, en particulier vers la sous-région, le Mali est aussi ciblé par l’UE comme pays de retour. Tout d’abord des populations réfugiées, selon le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 76 000 personnes ont été rapatriées depuis le Niger, le Burkina Faso, la Mauritanie et l’Algérie[2]. Par ailleurs, le Mali a accueilli en 2019, selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), 5 622 personnes de retour « volontaire » de Libye, mais aussi du Niger (personnes expulsées d’Algérie) et de Mauritanie (personnes expulsées d’Espagne).

Le Mali a lancé en 2015 une politique nationale migratoire (PONAM) mais sa mise en œuvre tarde, faute de financement. Cette politique se focalise sur la protection des Malien·ne·s de l’extérieur, l’information sur les risques de la migration irrégulière, la réinsertion des Malien·ne·s de retour (volontaire ou non) et la valorisation de la diaspora. Néanmoins, elle ne prévoit aucune mesure visant à garantir l’accueil et la protection des droits des personnes en situation de migration au Mali. En 2019, le Mali a également inauguré une brigade de répression du trafic de migrants et de la traite des êtres humains.

La coopération de l’Union européenne avec le Mali sur les questions migratoires

L’Union européenne (UE) est très impliquée au Mali, au même titre que la France, dans le règlement du conflit au Nord. Elle appuie la mise en œuvre de l’accord d’Alger (2015) et y intervient à travers deux missions civiles (EUTM-European training mission, ciblant les forces armées et EUCAP Mali – mission civile de formation des forces de sécurité intérieure). L’UE et la France appuient aussi le G5 Sahel[3] qui, en 2017 s’est doté d’une force conjointe transfrontalière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé transfrontalier et le trafic d’êtres humains. Le portefeuille de l’UE était de 948,5 millions d’euros en 2017[4]. La France y intervient également militairement à travers l’opération « Barkhane ».

En matière migratoire, l’UE a soutenu la création du CIGEM (Centre d’information et de gestions des migrations) en 2008 à hauteur de 12 millions d’euros contre 8 prévus initialement à travers le 9ème Fonds européen de développement (FED)[5]. Elle a aussi appuyé la définition et la mise en œuvre de PONAM, toujours sur le financement du FED. Depuis 2015, l’UE a intensifié la coopération en matière migratoire avec certains pays d’Afrique, dont le Mali qui fait partie des cinq pays prioritaires pour la mise en œuvre d’un « nouveau cadre de partenariat en matière de migration »[6]. En ce sens, le Mali est un des pays bénéficiaires du Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (FFU) adopté à l’occasion du Sommet UE-Afrique sur les migration de La Valette (Malte) en 2015[7].

 

La mise en œuvre du FFU au Mali

Au Mali, l’élaboration des projets s’est déroulée en deux temps. Tout d’abord, les projets ont été écrits directement depuis Bruxelles et répartis entre les États membres. Puis, une équipe de consultant·e·s s’est rendue à Bamako pour recenser les besoins du gouvernement. Les discussions se seraient faites par ministère et non au global avec le gouvernement, ce qui, selon certains acteurs, a donné lieu à une concurrence effrénée entre ministères. Selon le Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), « le Mali a présenté des projets au FFU. Il y a eu 8 réunions sur cette question. Des propositions chiffrées ont été faites pour le développement local, la réinsertion, etc. mais (…) au final, des négociations parallèles ont eu lieu avec certains départements (sécurité, territoire pour état-civil) et l’UE a choisi ces projets[8] ».

Cette manière d’élaborer les projets est problématique en termes de prise en compte des besoins des pays bénéficiaires et de leur implication. La PONAM, par exemple, dont la mise en œuvre n’est pas encore entièrement financée, aurait pu constituer une stratégie ou une référence pour la sélection de projets portant sur la migration, ce qui n’a pas été le cas. Un seul projet soutient directement la mise en œuvre de cette politique nationale, mais il n’n’apparaît pas dans le portefeuille du Mali car il est porté par un autre pays, le Maroc (projet coopération sud-sud).

Pour quelques projets, des unités de gestion de projet ont été mises en place, permettant aux coopérations de déléguer la gestion à une équipe internationale et locale, sous la responsabilité d’un ministère national. Ce n’est pas le cas de tous les projets et en particulier ceux de coopération militaire et policière, gérés par les États membres.

Le Mali s’est vu attribuer 12 projets nationaux, pour un montant total de 214,5 millions d’euros[9] dont huit sont confiés à des coopérations des États membres de l’UE et un à l’OIM. Seuls trois sont mis en œuvre par des ONG ou le secteur privé et aucun par une organisation locale. Cette gestion pose question, notamment en ce qui concerne la pertinence des projets comme réponses aux besoins des États bénéficiaires et leur appropriation[10].

  • Huit projets sont orientés vers le soutien à l’économie, la création d’emplois et la résilience des communautés (projet d’assistance humanitaire essentiellement)
  • Deux soutiennent les forces de sécurité intérieures,
  • Un projet sur la gestion de la gouvernance des migrations, le retour et la réintégration au Mali,
  • Et un projet pour le renforcement de l’état civil au Mali.

A ces projets, s’ajoutent des projets régionaux :

  • Huit portent sur l’appui au G5 Sahel (cinq projets pour 177 millions d’euros), et aux forces de police.
  • Huit autres portent sur le redressement économique, le soutien aux entreprises et l’assistance aux personnes déplacées ou réfugiées.
  • un projet finance l’assistance au retour et à la réintégration des personnes migrantes
  • et un seul projet porte sur la mobilité légale (Initiative Erasmus+ d’échanges entre étudiant·e·s universitaires avec l’Europe.

Il apparaît clairement que les projets soutenus par le FFU au Mali ont été orientés vers le développement et la sécurité en raison du conflit au Nord Mali. Au final, très peu de projets sont directement liés aux migrations si ce n’est réintégrer les personnes de retour et favoriser les investissements de la diaspora.

 

Projet de renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et le retour et la réintégration durable au Mali – T05-EUTF-SAH-ML-07

Ce projet de 15 000 000€ est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID) et l’OIM. Il a pour objectif de « contribuer au renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations et assurer la protection, le retour et la réintégration durable des migrants au Mali ». En clair, il vise à soutenir la « réintégration » des Malien·ne·s de retour dans leur pays (OIM) et à « sensibiliser sur les risques de l’émigration irrégulière » (AECID). C’est un des 18 projets de l’OIM financés par le FFU et mis en œuvre dans 27 pays d’Afrique pour soutenir les retours « volontaires » et la réintégration des personnes migrantes dans leur pays de retour.

Dans la fiche projet, le Mali est ciblé comme pays de départ, l’UE ayant établi qu’en 2015 « les migrants originaires d’Afrique de l’Ouest occupent une part croissante des flux migratoires ». Il est aussi présenté comme un pays de retour (forcé ou volontaire) des personnes migrantes maliennes (estimées à 90 000 de 2002 à 2014). Le Mali est enfin présenté comme « stratégique » en termes de « sensibilisation aux risques de la migration irrégulière » au sein de la CEDEAO, représentant « 70% des mouvements migratoires de la région, liés pour la plupart à la recherche d’emploi ».

Le projet devait initialement assurer l’assistance à 1 600 personnes en transit, soutenir 4 000 « retours volontaires »  de l’OIM et la réintégration de 1 900 personnes, et sensibiliser 200 communautés et 70 000 migrants·e·s en transit. Ces objectifs ont été largement dépassés à l’heure actuelle à tel point qu’une rallonge d’un an a été accordée par l’UE à l’OIM. Selon l’OIM à Bamako, 180 personnes sont accueillies tous les trois jours à la Cité d’accueil des Maliens de l’extérieur (centre de transit à Bamako). Cela représente 8 000 à 8 500 personnes par an, soit 18 000 personnes depuis le début du projet en 2017 dont 50% arrivent de Libye et 50% du Niger.

Concernant l’aide à la réintégration, le projet reçoit certaines critiques notamment du HCME qui souligne les inégalités qu’il créé parmi les personnes de retour. Ainsi, en cas de retour collectif, toutes les personnes sont accueillies durant 72h au centre de transit de Bamako géré par le HCME et la direction générale des Maliens de l’extérieur (DGME). L’OIM y intervient pour l’enregistrement. Les personnes de retour dans le cadre du programme de l’OIM reçoivent un pécule de 52 000 FCFA (79€) pour rejoindre leur région d’origine. Les autres reçoivent de la DGME un pécule de 10 000 FCFA (15€), somme parfois insuffisante pour prendre le transport en charge jusqu’à la ville d’origine.

Le HCME souligne également que la « réintégration » n’est pas à la hauteur des attentes. Auparavant, une aide financière et matérielle était donnée aux personnes de retour en fonction d’un projet formulé. Or, elle a été arrêtée et l’aide à la réintégration consiste uniquement à une formation en gestion de sa microentreprise, pour à peine 6% des personnes de retour sous financement OIM. Par ailleurs, les personnes ne bénéficient d’aucun suivi ni soutien par la suite.

Enfin, ce programme fait concurrence à un autre projet de la DGME financé sur le budget spécial d’investissement qui, pour éviter les doublons, s’adresse aux personnes qui n’entrent pas dans les critères du programme de l’OIM et leur propose une aide à la création d’activité économique. Or ces personnes ne sont pas forcément en capacité de présenter des projets (projets à hauteur de 3 à 5 millions de FCFA (soit 4 573€ à 7 622€). Ainsi, selon le HCME, seuls 130 projets individuels ou collectifs ont été financés depuis 2017.

Concernant l’assistance aux personnes en transit au Mali, le projet prévoyait la construction de trois centres de transit au Mali (Bamako, Gao et Kayes). Or, un centre de transit, dédié à l’accueil des personnes de retour, existait déjà à Bamako (la Cité), construit par le HCME dans ses locaux et géré conjointement avec la DGME. Les centres de Gao et Kayes semblent par ailleurs être l’objet de controverse. Un existe déjà à Gao à travers les locaux et la prise en charge de la protection civile. Quant à Kayes, la construction d’un centre est jugée peu pertinente, les personnes de retour dans la région se rendant directement dans leur famille. Néanmoins, la délégation de l’UE au Mali maintient construire des centres de transit, tandis que l’OIM affirme construire des bureaux régionaux pour la DGME malienne[11].

Le volet « sensibilisation » est indépendante de la partie « retour ». Confié à la coopération espagnole (AECID), il est géré par une unité de gestion du projet sous la tutelle du ministère des Maliens de l’extérieur. 27 agents de terrain (12 à Bamako, 7 Sikasso, 7 à Kayes) sont chargés de mettre en œuvre des activités de sensibilisation notamment dans les lycées. Selon AECID, le projet ciblait 70 000 jeunes (alors que la fiche projet mentionne 70 000 « migrants en transit »), objectif déjà atteint. Par ailleurs, l’unité de gestion du projet gère directement des formations auprès d’acteurs institutionnels (agents aux frontières, douanes, journalistes, spots radio grand public, etc.). Les organisations de la société civile maliennes sont également mises à contribution à travers un fonds d’appui. Le programme est également censé promouvoir les « opportunités de migration régulière » dans l’espace CEDEAO, mais celles-ci sont uniquement utilisées comme une alternative à la migration irrégulière – sous-entendu vers l’Europe.

La pertinence de ce projet peut être questionnée. Il n’y pas d’indicateurs de résultats, mais uniquement d’activité, ainsi son évaluation porte uniquement sur la réalisation de telle ou telle activité sans analyser l’impact de celle-ci ou ce qu’elle a pu apporter comme changement. Alors que l’impact des campagnes de sensibilisation menées dans différents pays de départ et de transit depuis des années reste toujours à démontrer[12], ce projet une fois encore finance cette sensibilisation sans savoir si elles ont un réel impact sur la migration dite irrégulière.

 

Projet d’appui à la filière de l’anacarde au Mali – PAFAM – T05-EUTF-SAH-ML-02

Ce projet d’un montant de 13 000 000 €, vise à « contribuer à la lutte contre la pauvreté et au développement durable de la population du Mali par la mise en valeur de la chaine de valeur de l’anacarde (noix de cajou) ». Il est mis en œuvre par la coopération espagnole (AECID).

Selon le coordinateur international de l’unité de gestion du projet, celui-ci a été demandé par le gouvernement malien afin de poursuivre un projet similaire déjà mené par AECID en 2010 avant le FFU  bien que de ce dernier, n’a pas été pérennisé du fait de la fermeture de l’usine créée[13]. Les objectifs « d’augmentation des opportunités économiques et d’emploi et d’amélioration de la sécurité alimentaire » poursuivis par le projet, sont justifiés par le fait qu’ils permettront « d’atténuer les causes de l’émigration par le biais de l’amélioration de la production, la transformation et la commercialisation de l’anacarde ».

En réalité le lien de ce projet avec la migration est assez faible, si ce n’est les zones de mise en œuvre, Kayes étant la plus importante région d’origine des ressortissant·e·s malien·ne·s en France et étant également une zone de production de la noix de cajou. Le projet se base ainsi sur le lien  préconçu entre pauvreté et migration qui reste peu démontré à ce jour, voire remis en cause. En effet, comme le souligne le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), les études montrent que « les progrès réalisés en matière de développement (…) favorisent les migrations », ainsi, « la plupart des pays africains [auraient] tout juste atteint les niveaux de croissance et de développement auxquels l’émigration commence à s’intensifier[14] ». Le faible lien avec les migrations, conjugué au fait que le projet a été approuvé parmi les premiers en 2016, laisse supposer que ce projet était déjà validé sur d’autres instruments financiers de l’UE et intégré dans le FFU.

Pour répondre aux objectifs du FFU, les « personnes de retour » ont été intégrées parmi les bénéficiaires. Néanmoins début 2020, l’équipe de gestion du projet était toujours en cours de réflexion pour mettre en œuvre cet aspect du projet. En effet, il ne s’agit pas du public habituel des acteurs de mise en œuvre, qui n’ont pas, par ailleurs, d’expérience spécifique sur l’identification et l’accompagnement des personnes migrantes, notamment de retour.

Un des indicateurs du projet prévoit également la réduction de 100% du nombre de personnes émigrantes (émigration saisonnière ou de longue durée), tout comme l’augmentation de la population de retour grâce à la création d’opportunités d’emplois. Des indicateurs qui semblent bien difficiles à atteindre d’autant que l’équipe de coordination ne semble pas disposer de données de départ sur le nombre de personnes émigrant par manque d’opportunités économiques.

 

La mise en œuvre du FFU au Mali illustre son utilisation comme un outil de financement de la coopération des États membres de l’UE et de leurs priorités politiques. Au Mali, la plupart des projets sont orientés vers la stabilisation du pays et le rétablissement de la sécurité pour « créer des pôles de développement » et soutenir l’État malien dans la reprise du contrôle du territoire et la lutte anti-terrorisme. Côté migrations, les seules actions financées sont principalement l’aide au retour « volontaire » et à la réintégration des personnes de retour à travers l’OIM, et ce, malgré l’existence de programmes gouvernementaux.

 

Sources :

[1] UNHCR, Global report 2019

[2] Cluster protection Mali, Rapport sur les mouvements de population, 31 décembre 2019

[3] Cadre de coordination en matière de sécurité et développement regroupant le Burkina Faso, la Mauritanie, le Mali, le Niger et le Tchad.

[4] https://eeas.europa.eu/sites/eeas/files/delegation_ue_mali_10.2017.pdf

[5] Voir également sur ce sujet : La Cimade, Prisonniers du désert, 2010

[6] Commission européenne, Communication relative à la mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration, 7 juin 2016.

[7] La Cimade – Loujna-Tounkaranké – Migreurop, Chronique d’un chantage, 2017

[8] Entretien avec le HCME du 03/03/2020

[9] Site internet du FFU : https://ec.europa.eu/trustfundforafrica/region/sahel-lake-chad/mali

[10] La Cimade, Chronique d’un chantage, op. cit

[11] Entretiens avec la Délégation de l’UE au Mali du 04/03/2020 et avec l’OIM Bamako du 05/03/2020

[12] OIM, Evaluating the impact of information campaigns in the field of migration, a systematic review of the evidence, and practical guidance, Central Mediterranean Route Thematic Report Series, Issue n°1

[13] Foreingpolicy.com, “Europe slams its gates – a foreign policy special investigation”, “The paradox of prosperity”, 2017

[14] PNUD, Au-delà des barrières : voix des migrants africains irréguliers en Europe, 2019

Auteur: Pôle Europe et International

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