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Pour une domiciliation, retrouver le bon parapheur

6 septembre 2018

Vivant dans un squat, Madame H endure un véritable parcours du combattant, d’administration en association, pour obtenir une adresse postale. Bobigny – juillet 2018. Ce jour-là, Madame H a été accompagnée au Centre communal d’action sociale (CCAS) par une bénévole de l’Espace Santé Droit (ESD). Le dépôt de son dossier a, […]

Vivant dans un squat, Madame H endure un véritable parcours du combattant, d’administration en association, pour obtenir une adresse postale.

Bobigny – juillet 2018. Ce jour-là, Madame H a été accompagnée au Centre communal d’action sociale (CCAS) par une bénévole de l’Espace Santé Droit (ESD). Le dépôt de son dossier a, cette fois, été accepté, alors qu’il avait été refusé deux fois lorsqu’elle était venue seule. Mais rien ne présume d’une acceptation finale. Ce passage par la case CCAS a une autre raison. La bénévole a repéré une association, gérée par le Secours catholique, dans le même département. La demande de domiciliation peut y être acceptée sous réserve d’un refus de la part du CCAS. Ainsi va le jeu de l’oie infligé à Madame H, dont la longue quête a commencé en février dernier avec l’aide de l’ESD. Le CCAS aurait dû statuer sur son dossier deux mois après son dépôt, le 5 mars. Peine perdue.

Le 14 mai, inquiète du mutisme du CCAS, la bénévole de l’ESD décide de contacter l’une de ses responsables. Réponse : la commission saisie du dossier de Madame H ne s’est pas réunie du fait de la période des jours fériés. Plus de deux mois se sont écoulés et l’intéressée n’a jamais été informée d’un tel retard, insiste la bénévole auprès de son interlocutrice. Cette dernière s’embrouille dans ses explications et se propose d’aller consulter sa hiérarchie. Si elle retrouve le bon parapheur, Madame H et son accompagnante pourront aller retirer l’avis de domiciliation le lendemain. Mais attention, « c’est à titre exceptionnel, il s’agit d’une question humanitaire ». Madame H peut s’estimer chanceuse. Entre temps, il a fallu chercher encore.

Une recherche sur Internet permet de localiser une antenne du Secours populaire dans la commune où squatte Madame H. L’antenne est ouverte le mardi et le jeudi, précise le site. Rendues sur place un mardi, Madame H et son accompagnante apprennent que le lieu est en fait accessible le jeudi seulement. La route reprend en direction d’une autre association, elle aussi agréée pour domicilier. Elle se situe dans un grand pavillon encaissé dans une cour, clôturée par une grille verte roulante comme dans certains collèges, devant laquelle deux agents de sécurité reçoivent les demandes du public. Une poignée de personnes attendent devant la grille et tendent aux gardiens des reçus de courrier. Les deux hommes vont et viennent de la maison à la grille pour chercher les plis et les remettre à leurs destinataires.

L’un des gardiens remet un formulaire vierge à remplir. La bénévole s’acquitte de la tâche puisque Madame H est analphabète. L’homme effectue plusieurs allers et retours de la maison à l’accès grillagé. La mention « adresse » du formulaire est restée vide. On ne comprend pas que Madame H n’ait aucune adresse. Et pour cause. Les gardiens laissent finalement entrer. Une responsable associative reçoit les deux femmes et explique : pour 45 euros, l’association accorde la domiciliation, l’assistance juridique et les cours de français. La bénévole précise que seule la domiciliation intéresse Madame H. Et réexplique la situation à une autre personne dans un bureau voisin. La responsable réapparaît. Elle fait savoir qu’il n’est pas possible de prendre la seule domiciliation, que de toute façon, une commission doit se réunir pour traiter la demande et qu’il faut compter deux mois. Elle reconduit à la porte Madame H et la bénévole en leur souhaitant une bonne journée.

Après six mois de recherche, le CCAS accepte finalement de domicilier Madame H. Elle peut, dès lors, déposer sa demande de titre de séjour pour raison médicale. Or, bien que cette adresse soit conforme aux dispositions de la loi Dalo1, la préfecture refuse d’enregistrer sa demande au motif qu’il ne s’agit pas d’une « vraie adresse ». Ce refus est illégal mais que faire ? Saisir le Défenseur des droits ? Le juge des référés ? Il faudrait justifier du caractère d’urgence, sinon patienter un an et demi pour une audience, et l’aide juridictionnelle ne sera pas de plein droit. Madame H attendra encore.

1 – Loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007, qui institue notamment des voies de recours pour l’obtention effective d’un logement.

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