Prison de Béziers : une expulsion injuste et surtout inhumaine
La France a choisi de piétiner les droits de l’Homme et les droits européens et de bafouer le ...
Analyse par La Cimade d’un projet de loi dangereux pour les personnes étrangères présenté le 21 février 2018 par Gérard Collomb en Conseil des ministres.
Le projet de loi sur l’asile et l’immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018, consacre un très net recul des droits et va, s’il est adopté par le parlement, considérablement dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes étrangères, par un affaiblissement de garanties et droits fondamentaux, et l’accentuation de la maltraitance institutionnelle.
Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de « tris », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.
Ce dossier vise à alerter sur les dangers d’un projet de loi qui, par ailleurs, ne répond pas aux enjeux migratoires de notre temps. Au-delà du retrait de ce projet de loi, La Cimade appelle à une autre politique migratoire en totale rupture avec celle menée ces dernières années.
» Télécharger le documentAuteur: Service communication
La France a choisi de piétiner les droits de l’Homme et les droits européens et de bafouer le ...
Plus de 300 événements, au moins tout autant de partenaires, des projections-débats, des ...
Rassemblement de solidarité avec le peuple soudanais à Dijon samedi 15 novembre à 14h place de ...
L'article 41 de la loi du 26 janvier 2024 avait créé un nouveau régime d'assignation à ...