Frontex, 15 ans d’impunité : L’agence hors-la-loi doit disparaître !

L’agence de garde-côtes et de garde-frontières européens Frontex est accusée par divers médias[1] d’avoir eu connaissance ou de s’être rendue complice du refoulement d’au moins six bateaux d’exilé·e·s en mer Egée, entre mars et septembre 2020 dans le cadre de l’opération Poséidon. Pour la première fois, l’agence a été sommée de s’expliquer auprès de la Commission et du Parlement européens. Il était temps !

Accusations nombreuses et récurrentes

De multiples acteurs documentent depuis dix ans déjà l’incompatibilité du mandat et des activités de Frontex[2] avec le respect des droits fondamentaux, et l’impunité structurelle dont elle jouit.

Depuis 2011, Migreurop dénonce les violations des droits dont Frontex se rend coupable : non-respect du droit d’asile, entraves au droit de quitter tout pays, mauvais traitements et actes de violence, discriminations, manque de transparence en matière de protection des données personnelles[3]. A partir de 2013, la campagne inter-associative Frontexit a montré comment la montée en puissance de Frontex (budget et autonomie) accroissait sa dangerosité. En 2019, l’enquête d’un collectif de médias révélait déjà de nombreux cas de violences lors d’opérations coordonnées par Frontex[4]. L’agence y est également accusée d’avoir classé sans suite des cas de mauvais traitements envers des exilé·e·s en Bulgarie, en Hongrie et en Grèce, s’en rendant ainsi complice[5].

Accusations mensongères ? C’est sans compter les nombreux « rapports d’incidents » effectués par l’agence elle-même. Depuis 2012, l’Office de protection des droits fondamentaux de Frontex répertorie les plaintes qu’elle reçoit, sans qu’il y soit donné suite.

Déni de responsabilité de Frontex

Car ces accusations sont systématiquement balayées d’un revers de communication par Frontex dont l’attitude n’a jamais varié : se retranchant derrière les États hôtes de ses opérations sur qui elle rejette la responsabilité de leur déroulement, elle se contente d’affirmer, à grand renforts de codes de conduites non contraignants et de formations de ses agents sur les « bonnes pratiques », qu’elle respecte scrupuleusement les droits fondamentaux des personnes exilées.

A ce déni de responsabilité systé(mat)ique s’ajoute une « Stratégie de respect des droits fondamentaux », brandie comme un étendard par l’agence depuis 2011. Pourtant, les instruments de contrôle qu’elle prévoit sont bien faibles y compris durant les expulsions[6], et le mécanisme de plainte mis en place pour dénoncer les violations des droits commises par Frontex elle-même dans les pays où elle opère n’est pas effectif car il ne peut aboutir qu’à d’éventuelles sanctions disciplinaires individuelles, donc internes, et non à la mise en responsabilité de l’agence. Pire, Frontex décourage toute velléité de porter ces griefs devant la justice[7].

A ce jour, ni l’agence ni aucun de ses agents n’ont jamais été mis en cause, et, depuis des années, les témoignages accablants qui s’accumulent ne semblent pas remettre en question l’augmentation constante de ses moyens, de ses effectifs et de son pouvoir de décision[8].

Les éléments de langage de Frontex ne suffisent plus

Ces nouvelles accusations de complicité dans des cas de refoulement en mer Egée s’ajoutent aux préoccupations émises au fil des ans par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, la Commission LIBE du Parlement européen, le Médiateur de l’UE.

Le 10 novembre 2020, à la demande de la Commission européenne, une enquête interne a été ouverte au sein de Frontex. Lors d’une réunion ad hoc, le directeur exécutif de l’agence s’est contenté de proposer un renforcement de l’équipe en charge des droits fondamentaux et d’accroître la « sensibilisation des agents opérationnels aux exigences juridiques qu’ils doivent appliquer au quotidien sur le terrain »[9]. Le contraste est criant entre ces garde-fous de façade et la gravité des accusations à son encontre.

Le 1^er décembre 2020, lors de son audition devant la Commission LIBE, le directeur a présenté Frontex comme une sentinelle des droits fondamentaux[10], tout en assimilant des cas de refoulement à des opérations de « prévention au départ », lesquelles constituent bien évidemment une entrave au droit de quitter tout pays y compris le sien, en violation des normes internationales et européennes auxquels l’agence est encore soumise. A la suite de cette audition, certain·e·s parlementaires ont sollicité une commission d’enquête parlementaire et d’autres la démission du directeur de Frontex[11].

L’impunité de l’agence doit cesser et il doit être mis fin à son mandat

Depuis des années[12], les refoulements violents – voire mortels[13] – d’exilé·e·s à la frontière gréco-turque, sont notoires et documentés, y compris par Frontex. L’incompatibilité de ses activités avec le respect des droits fondamentaux n’est plus à démontrer. Cependant son impunité reste totale : l’UE et ses États-membres ont progressivement mis en œuvre une stratégie « d’irresponsabilité organisée » en matière de politique migratoire[14], dont Frontex est l’une des composantes sécuritaires essentielles.

Le contrôle des frontières n’est pas et ne sera jamais une variante de la mobilité.  Il est urgent que cesse la stratégie mortifère aux frontières de l’UE, que les pratiques illégales de Frontex soient enfin sanctionnées et qu’un terme soit définitivement mis au mandat de cette agence européenne dont l’impunité n’a que trop duré.

8 décembre 2020

[1] “Frontex at Fault: European Border Force Complicit in ‘Illegal’ Pushbacks”, Bellingcat, Der Spiegel , 23 octobre 2020

[2] Appel pour l’annulation du Règlement Frontex, campagne Frontexit, 2013

[3] « Frontex : quelles garanties pour les droits de l’homme », Migreurop, Groupe Verts/ALE Parlement européen, 24 mai 2011 ; Migreurop/Statewatch, Réponse à l’appel à contribution du Médiateur – La stratégie des droits fondamentaux de Frontex, 27 septembre 2012

[4] « Frontex accusée de tolérer des maltraitances sur des migrants », Le Point, 5 août 2019

[5] « Frontex accusée de tolérer des maltraitances sur des migrants », Euronews, 5 août 2019

[6] Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe, visite Allemagne 2018, rapport observation vol retour Afghanistan 18 août 2018 ; “Deportation Union: Rights, accountability and the EU’s push to increase forced removals”, Statewatch, août 2020

[7] “Frontex is taking us to court”, Luisa Izuzquiza, Arne Semsrott, 2 décembre 2020

[8] Révisions de son mandat en 2011, 2016, 2019

[9] “Frontex calls for committee to consider questions related to sea surveillance”, Frontex, 10 novembre 2020

[10] « Refoulement de migrants en mer Egée : le directeur de Frontex se défend devant le Parlement européen », RTBF, 1er décembre 2020.

[11] “Lawmakers bash EU border agency over alleged migrant pushbacks”, Euractiv, 2 décembre 2020

[12] « Frontex : entre Grèce et Turquie, la frontière du déni », Frontexit, 5 mai 2014

[13] “Shoot First – Coast Guard Fired at Migrant Boats, European Border Agency Documents Show”, The intercept, 22 août 2016

[14] « La sous-traitance de la politique migratoire européenne est-elle justiciable ? », Migreurop, juin 2019

Auteur: Service communication