
La Cour nationale du droit d’asile ouvre une brèche importante pour l’octroi du statut de réfugié pour les Palestinien·ne·s de Gaza
La Cimade, Elena, la LDH, et le Gisti étaient intervenus aux côtés d’une Palestinienne et de ...
Communiqué d’EuroMed Rights dont La Cimade est signataire – disponible en français et en anglais
Version FR
À l’occasion de la Journée mondiale des réfugié.es, le 20 juin, EuroMed Droits publie trois fiches d’information mettant en lumière les conditions alarmantes en Égypte, en Tunisie et en Turquie, où la sécurité et les droits des citoyen.nes et des personnes en migration sont gravement menacés.
En cette journée symbolique, nous saluons et rendons hommage à la résilience de toutes les personnes contraintes de fuir leur pays, leur famille, leur environnement, pour échapper aux conflits, à la précarité, aux persécutions politiques ou aux catastrophes climatiques. Mais cette solidarité ne se réduit pas à une seule date. Elle doit être constante, active et concrète.
La proposition législative de la Commission européenne, en avril dernier, d’inscrire l’Égypte, la Tunisie et la Turquie sur la liste des « pays d’origine sûrs » constitue une grave menace pour les droits des personnes exilées. Elle ouvre la voie à des procédures d’asile accélérées pour les ressortissants de ces pays, aux frontières ou dans les zones de transit, qui limitent les garanties procédurales et imposent une charge de la preuve plus élevée aux demandeur.euses pour réfuter la présomption de sécurité. Dans le même ordre d’idées, la Commission propose une révision du concept de « pays tiers sûr » . Si ces modifications législatives proposées sont mises en œuvre, les personnes en migration pourraient alors être expulsées vers des pays où elles ont simplement transité, ou même où elles n’ont jamais mis les pieds, à condition qu’il existe un accord, même informel, acceptant le pays en question à évaluer les demandes de protection. Les recours contre ces décisions de retour n’auront plus d’effet suspensif automatique. Dans l’ensemble, ces mesures augmentent le risque d’expulsion sans une évaluation complète, individuelle et significative des demandes d’asile ou des mesures de protection.
Pour dénoncer ces dernières propositions anti-immigration et criminalisantes, EuroMed Droits, en partenariat avec l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), ARCI, le Cairo Institute for Human Rights (CIHRS), CNCD-11.11.11, le Conseil grec pour les réfugiés (GCR), İnsan Hakları Derneği (IHD), La Cimade, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, l’OMCT et Refugees Platform in Egypt, publie trois fiches d’information spécifiques à chaque pays documentant les violences et les violations des droits de l’homme subies en Égypte, en Tunisie et en Turquie. Alors que la Commission propose de les désigner comme « sûrs » sur le papier, nous démontrons comment ces pays bafouent les droits et sont, en réalité, dangereux tant pour leurs citoyen.nes que pour les personnes en migration.
Face à cette réalité, EuroMed Droits, ses membres et ses partenaires, réaffirment leur ferme opposition au concepts de « pays d’origine sûrs » et de « pays tiers sûrs », qui va à l’encontre des droits fondamentaux et des valeurs proclamées, prétendument défendus par l’Union européenne. Si l’UE veut vraiment défendre les droits de l’Homme, elle doit renoncer à des politiques attentatoires aux droits, mortifères et discriminatoires, qu’il s’agisse d’une liste de « pays sûrs », de concepts erronés de « sécurité » ou de tout instrument visant à externaliser ses responsabilités en matière de protection internationale.
Version ENG
World Refugee Day: Exposing the myth of « safe » countries in EU Return Policy
On the occasion of the World Refugee Day, on 20 June, EuroMed Rights is publishing three fact-sheets highlighting the alarming conditions in Egypt, Tunisia, and Turkey, where the security and rights of citizens and people on the move alike are under serious threat.
On this symbolic day, we salute and pay tribute to the resilience of all those forced to flee their country, their family, their environment, to escape conflicts, precariousness, political persecution, or climate disasters. But this solidarity cannot be reduced to a single date. It must be constant, active, and concrete.
The European Commission’s legislative proposal, last April, to list Egypt, Tunisia, and Turkey as « safe countries of origin » poses a serious threat to the rights of people on the move. It paves the way for fast-tracked asylum procedures for nationals of these countries, often at border or transit zones, that lead to limited procedural safeguards and impose a higher burden of proof on applicants to refute the presumption of safety. In line with this, the Commission is proposing a revision of the “safe third country” concept. If these proposed legislative changes are implemented, people on the move could then be deported to countries where they have simply transited, or never even stayed at all, as long as there is an agreement, even an informal one, obliging the country in question to assess protection and asylum claims. Appeals against these return decisions will no longer have an automatic suspensive effect. All together, these measures increase the risk of deportation without a full, individual, and meaningful assessment of asylum claims or protection measures.
To denounce these latest anti-immigration and criminalizing proposals, EuroMed Rights, in partnership with the Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), the Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD), ARCI, the Cairo Institute for Human Rights (CIHRS), CNCD-11.11.11, the Greek Council for Refugees (GCR), İnsan Hakları Derneği (IHD), La Cimade, the Ligue des droits de l’Homme (LDH), Migreurop, OMCT and Refugees Platform in Egypt, publish three country-specific fact sheets documenting violence and human rights violations suffered in Egypt, Tunisia, and Turkey. While the Commission proposes to designate them as “safe” on paper, we show how these countries violate rights and are, in reality, unsafe for their citizens and people on the move alike.
Faced with this reality, EuroMed Rights and its members and partners reaffirm their firm opposition to the notions of « safe countries of origin » and « safe third countries, » which run counter to the fundamental rights and values proclaimed and supposedly defended by the European Union. If the EU is serious about defending human rights, it must renounce policies that violate rights, are dangerous and discriminatory, whether it be a list of « safe countries », flawed concepts of « safety”, or any instrument aimed at externalizing its responsibilities for international protection.
Les fiches d’information
➡️ Plus d’information / more information : https://euromedrights.org/fr/
Auteur: Service communication
La Cimade, Elena, la LDH, et le Gisti étaient intervenus aux côtés d’une Palestinienne et de ...
Depuis des mois, les personnes étrangères vivant en Isère sont confrontées à d’énormes ...
15 organisations dont La Cimade saisissent le tribunal administratif face aux ...
Les associations réclament au ministre de l’Intérieur la remise en liberté immédiate et ...