Vers un nouveau schéma national d’accueil : orientations directives et refus des conditions matérielles d’accueil
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Mardi 27 septembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé une décision « drastique et inédite » de durcissement des conditions d’octroi des visas à l’égard du Maroc, de l’Algérie et la Tunisie, motivée par le fait que ces pays refuseraient de permettre le retour dans leurs pays des immigré.e.s refoulé.e.s de France.
La Cimade dénonce des mesures injustes et inacceptables.
D’abord, parce que la logique sous-tendant ces mesures de rétorsion s’inscrit dans un contexte plus large de relations diplomatiques particulièrement déséquilibrées entre la France (et au-delà, l’Union européenne) et les pays tiers en matière de gestion des flux migratoires, une philosophie de marchandage particulièrement contestable, visant à utiliser la question de la délivrance de visas comme moyen de pression. C’est une bien étrange conception de la coopération qui interroge d’autant plus au regard de l’histoire commune qui unit la France et ces trois pays.
Ensuite, parce que derrière les chiffres, les « flux », les statistiques de délivrance des visas, se trouvent des personnes et leurs histoires, sur qui l’on va faire peser les conséquences de décisions diplomatiques qui les dépassent et sur lesquelles elles n’ont aucun moyen d’agir. Les personnes qui souhaitent se rendre en France d’une part, mais aussi toutes les personnes algériennes, marocaines et tunisiennes (ou françaises d’origine algérienne, marocaine et tunisienne) résidant en France et qui attendent la visite d’un.e proche, vont être directement affectées par les restrictions annoncées. Et le nombre de personnes concernées s’avérera conséquent : les chiffres annoncés représentent une baisse du nombre de visas par rapport à 2020 de moitié pour l’Algérie et le Maroc et de 30% pour la Tunisie. Sachant qu’il y avait déjà eu une baisse notable des visas délivrés en 2019 et 2018, c’est en réalité une baisse beaucoup plus importante qui va s’opérer. Avec à la clé, une inacceptable mise en danger des personnes qui continueront à essayer de venir en France par des voies irrégulières, que l’on sait dangereuses et mortifères.
Enfin cette annonce pose la question centrale de l’impasse que constitue aujourd’hui la politique d’enfermement-expulsion de la France. Il faut tout d’abord souligner que la non-exécution des OQTF n’est pas uniquement liée à la délivrance ou pas des laissez-passer consulaires, contrairement à ce que laisseraient penser les annonces ministérielles. En 2020, elle a pour beaucoup été liée au contexte sanitaire et à la fermeture des frontières. En outre, pour les personnes enfermées en centres de rétention administrative (CRA), beaucoup sont en réalité libérées, soit parce que les procédures ne sont pas respectées par les autorités, soit parce que les personnes ont le droit de rester sur le territoire français (en raison de leurs attaches familiales notamment, de leur état de santé, de l’ancienneté de leur présence en France.). Mais surtout, le nombre très important de délivrance d’OQTF (la France est le pays qui en délivre le plus en Europe) est lié au durcissement continu des possibilités de régularisation et aux difficultés croissantes d’accès à la procédure pour obtenir un titre de séjour : un choix qui relève de la seule responsabilité de la France en matière de politiques migratoires.
Ainsi, tant que l’obsession de la « gestion et restriction des flux migratoires » perdurera, les tensions diplomatiques demeureront ; de même que la réalité des migrations, dont on sait bien qu’elles ne sont nullement arrêtées par le durcissement des politiques migratoires. Il est temps de changer de regard et de penser enfin accueil, solidarité et véritable coopération internationale, au bénéfice des tous les pays et de leurs ressortissant.e.s.
Auteur: Service communication
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