L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan

Migreurop, dont la Cimade est membre actif, demande l’arrêt immédiat de toute collaboration initiée par l’Union européenne et ses Etats membres avec le régime d’Omar El-Béchir et avec tout autre régime qui bafoue les droits fondamentaux.

Lorsqu’il s’agit d’expulser des étrangers jugés indésirables, rien ne semble devoir arrêter l’Union européenne (UE) et ses États membres qui n’hésitent pas à se compromettre avec Omar el-Béchir, le chef d’État du Soudan qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt internationaux pour génocide, crimes contre l’Humanité et crimes de guerre.

Il y a longtemps que l’UE a fait le choix de sous-traiter à des pays tiers, sous couvert d’un partenariat inéquitable et avec des fonds issus du développement, la lutte contre l’immigration irrégulière et même la gestion de la demande d’asile. Ce processus d’externalisation, qui s’accompagne de la délocalisation de la surveillance des frontières européennes très en amont de leur matérialisation physique, a été encore renforcé à la suite de la si mal nommée « crise des réfugiés »[1].

Ainsi, dans le cadre du Processus de Khartoum, initié par l’UE en 2014 et consolidé suite au Sommet de La Valette de fin 2015, les régimes les plus répressifs, tels que le Soudan et l’Erythrée – que des dizaines de milliers de demandeurs d’asile cherchent à fuir – bénéficient de subsides pour retenir leur population et « sécuriser » leurs frontières… sans que l’UE ne se préoccupe des atteintes dramatiques portées aux droits humains dans ces pays.

Dans ce domaine, l’UE et les États membres agissent de concert. Ainsi, de nombreux pays européens n’hésitent pas à renvoyer vers Khartoum des ressortissants soudanais, peu importe qu’il puisse s’agir de demandeurs d’asile, et à collaborer avec les autorités locales pour faciliter ces expulsions.

Dernièrement, c’est dans un parc bruxellois que des émissaires soudanais procédaient à l’identification de leurs nationaux en vue de leur retour forcé, semant la terreur parmi les personnes exilées qui y campaient[2].

Si l’affaire a suscité de vives réactions, le gouvernement belge s’est retranché, pour se justifier, derrière l’exemple donné par ses voisins et continue de programmer des expulsions de ressortissants soudanais[3].

En France, une coopération similaire existe ainsi depuis 2014 : des représentants de Khartoum auraient visité plusieurs centres de rétention pour identifier des ressortissants soudanais et faciliter leur renvoi[4].

Par ailleurs, des retours forcés vers le Soudan ont eu lieu depuis l’Allemagne, l’Italie et la Suède, grâce notamment à des accords de police bilatéraux, souvent publiés uniquement à la suite des pressions exercées par la société civile[5]. L’Italie, à l’avant-garde de la vision sécuritaire en matière de collaboration dans le domaine des migrations, a ainsi conclu en août 2016 un accord de coopération policière avec le Soudan, dans le cadre duquel 48 personnes, originaires du Darfour, ont été refoulées à Khartoum. Celles qui ont pu résister à leur renvoi depuis l’Italie ont demandé et obtenu une protection, tandis que cinq des personnes refoulées ont porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme[6].

Ces accords et pratiques bafouent en effet toutes les obligations des pays européens en matière de respect des droits humains (droit d’asile, principe de non-refoulement, interdiction des expulsions collectives et des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie, etc…) et révèlent le cynisme qui anime l’Union et les États-membres, prêts à tout, y compris à pactiser avec le diable, pour refuser aux migrants l’accès au territoire européen.

Il faut le dire et le répéter : toute forme de coopération avec les autorités soudanaises bafoue les obligations résultant du droit international et met en danger les personnes livrées par les autorités européennes au dictateur Omar el-Béchir.

Le réseau Migreurop et ses membres demandent en conséquence l’arrêt immédiat des expulsions vers le Soudan et de toute démarche de coopération avec ce pays.

[1] Sommet UE-Afrique de La Valette (novembre 2015), « arrangements » avec la Turquie (mars 2016) et l’Afghanistan (février 2017), nouveau cadre de partenariat en matière de migration (juin 2016) etc.

[2] Fortes préoccupations suite à la collaboration entre la Belgique et le Soudan, communiqué Amnesty International, CIRÉ et Vluchtelingenwerk Vlaanderen, 20 septembre 2017.

[3] Expulsion imminente de ressortissants soudanais vers le Soudan, où ils risquent la torture et la peine de mort, communiqué CIRÉ, Ligue des Droits de l’Homme, Jesuit Refugee Service, Amnesty International, Vluchtelingenwerk Vlaanderen et FGTB, 6 octobre 2017.

[4] Comment la France a livré des opposants politiques à la dictature soudanaise, Street Press, 1^er octobre 2017. Selon les chiffres dont disposent les associations qui interviennent dans les CRA français, 9 personnes auraient été renvoyées vers le Soudan depuis 2015 et environ 150 remises à l’Italie et exposées au risque d’un renvoi vers Khartoum depuis le territoire italien.

[5] Sur l’accord Italie-Soudan, voir Memorandum of understanding between the Italian public security department and the Sudanese national police. A reading guide, Asgi, 3 octobre 2016 (traduction par Statewatch).

[6] Rimpatriati in Sudan presentano ricorso contro l’Italia, communiqué Asgi, 16 février 2017.

Auteur: Service communication