Loi Asile et Immigration : la majorité présidentielle adopte un texte dangereux

La Cimade déplore vivement l’adoption dans la nuit du 22 au 23 avril 2018 de la loi Asile et Immigration par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Hormis de rares avancées à la faveur de quelques amendements parlementaires retenus, cette loi reste essentiellement tournée vers la répression et la restriction des droits des personnes étrangères. Le doublement de la durée de rétention, le maintien de l’enfermement des enfants en rétention, les restrictions au droit d’asile, la généralisation du refoulement aux frontières, du bannissement, pour ne reprendre que ces dispositions, représentent un tour de vis supplémentaire contre les droits des personnes réfugiées et migrantes.

L’introduction d’une disposition sur le « délit de solidarité » élargissant les possibilités d’immunités va dans le bon sens mais n’éteint pas le risque qu’une personne puisse être poursuivie si l’on considère son acte de solidarité lié à un engagement militant ou citoyen. Seule l’absence de contrepartie lucrative doit suffire à assurer l’immunité des personnes apportant une aide à des personnes étrangères.

« La Cimade va continuer sa mobilisation et alerter les sénatrices et les sénateurs des dangers de cette loi. D’autant plus que ce projet de loi n’est pas en rupture avec la politique migratoire actuelle, au contraire il vient amplifier des pratiques déjà fortement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes étrangères », a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade.

Auteur: Service communication