
Le coût en termes de droits humains du nouveau règlement de l’UE sur le retour !
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte : les associations interpellent la HALDE et la Défenseure des enfants
Impossibilité d’accès aux soins pour les étrangers en situation précaire à Mayotte : les associations interpellent la HALDE et la Défenseure des enfants
Mayotte est une collectivité départementale française. Les dispositions applicables à la protection sociale à Mayotte sont spécifiques, distinctes de celles en vigueur en métropole. Ainsi, par exemple, le dispositif de sécurité sociale actuellement en place exclut les personnes qui ne peuvent pas justifier de la régularité de leur séjour. Il s’agit des étrangers sans titres de séjour (pour la plupart Comoriens) mais aussi d’une partie de la population mahoraise dans l’incapacité de justifier son état civil : soit au total environ un tiers de la population. Pour eux, en l’absence de toute aide sociale substitutive, les soins ou les consultations dans les hôpitaux ou dispensaires ne sont assurés, le plus souvent, qu’après paiement d’une provision trop élevée au regard des moyens financiers de la population ; seuls les soins urgents peuvent être délivrés gratuitement.
Aides, la Cimade, le Gisti, Médecins du Monde et le Collectif Migrants saisissent ensemble la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Défenseure des enfants pour dénoncer les inégalités générées par cette situation.
Le dispositif spécifique de prise en charge maladie à Mayotte est en effet discriminatoire par rapport à celui de l’ensemble des départements français y compris les départements d’outre Mer par l’effet conjoint de deux facteurs :
Télécharger le texte de la saisine
Auteur: Service communication
EuroMed Droits, ensemble avec ces membres et partenaires, ARCI, CCFD-Terre ...
Notre Assemblée Régionale s’est tenue samedi 24 mai dans un esprit combatif et engagé. ...
Lettre ouverte à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin sur les manquement de l’Etat à ses obligations ...
M. D., âgé de 39 ans et originaire d’Amérique du Sud, a connu un parcours de vie marqué par des ...