Nouveau projet de loi sur l’asile et l’immigration : stoppons cette fuite en avant répressive et stigmatisante !

Faussement présenté par le gouvernement comme « équilibré », ce projet de loi est marqué par la volonté de continuer à freiner à tout prix les migrations des personnes exilées, par un renforcement continu des mesures sécuritaires et répressives.

Au mépris de la réalité de notre monde dans lequel les migrations vont continuer à occuper une place croissante. Au risque de nouveaux drames sur les routes de l’exil. A rebours d’une vision fondée sur la solidarité et l’hospitalité, qui ferait pourtant honneur à notre humanité commune.

Très centré sur les mesures d’expulsion du territoire, il vise à criminaliser et à chasser celles qui, parmi les personnes étrangères, sont considérées comme indésirables par le gouvernement. La notion de menace à l’ordre public y est instrumentalisée pour faire tomber les maigres protections contre le prononcé d’une mesure d’expulsion.

Et lorsqu’elles ne sont pas expulsées, les personnes sont placées dans des situations de précarité administrative, avec l’ajout de conditions supplémentaires pour accéder à un titre de séjour plus stable ou pour le faire renouveler.

Sous couvert de simplification des règles du contentieux, les délais de recours sont raccourcis, les garanties procédurales amoindries. Et pour réduire la durée de la procédure d’asile, le fonctionnement de l’OFPRA et de la CNDA sont profondément modifiés, avec un risque d’affaiblissement de ces instances de protection.

Quelques mesures sont présentées comme étant protectrices pour les personnes migrantes. Mais la régularisation, limitée à des besoins de main d’œuvre, ne répond pas aux enjeux d’accueil des personnes migrantes. Tout comme l’interdiction partielle de l’enfermement des enfants en centre de rétention est insuffisante, car elle n’assure pas la protection de l’ensemble des enfants. Quant à l’exigence d’un diplôme de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel, annoncée comme une disposition visant à renforcer l’intégration des personnes migrants, elle est contre-productive.

Pire, au-delà des mesures évoquées ci-dessus, les débats préparatoires à l’examen en commission et les premiers amendements déposés vont dans le sens d’une fuite en avant encore plus répressive et stigmatisante à l’encontre des personnes exilées : durcissement du regroupement familial, atteinte aux droits du sol, affaiblissement des protections des jeunes majeurs, démantèlement du droit au séjour des personnes étrangères malades…

Il y a urgence à  faire cesser cette fuite en avant repressive et stigmatisante.

Une autre politique migratoire est possible, fondée sur l’accueil et la solidarité, le respect des droits et de la dignité des personnes. C’est au nom de ces valeurs que La Cimade appelle les sénatrices et sénateurs à s’opposer à ce texte et à proposer des mesures protectrices pour les personnes étrangères.

Auteur: Service communication