Refus de visa : quand la suspicion prime sur l’intérêt supérieur de l’enfant

La Cimade – GADEM

Militante politique en République démocratique du Congo (RDC), sa mère, Madame M. a été contrainte de quitter son pays en urgence en laissant derrière elle trois de ses enfants. Arrivée en France fin 2015, elle obtient le statut de réfugié un an plus tard. Entretemps, son fils aîné de 12 ans, V., prend le chemin de l’exil avec son oncle pour tenter de la rejoindre. Arrivé au Maroc, son oncle a du rapidement repartir. Il confie à un compatriote le garçon, qui est éligible à une procédure de réunification familiale, pensant que l’obtention d’un visa ne serait qu’une formalité. En effet, une personne réfugiée en France a le droit de faire venir sa famille.

Mais la réalité est toute autre comme souvent dans les procédures de réunification familiale des réfugié·e·s. En juin 2017, V. se présente pour la première fois à l’ambassade de France pour demander un visa. L’agent consulaire refuse de le recevoir. La Cimade alerte alors le poste consulaire sur l’urgence de la situation et contacte le GADEM pour l’accompagner dans ses démarches. Commence alors pour ce jeune garçon un long combat pour répondre à toutes les exigences administratives et compléter le dossier. En novembre 2017, alors que celui-ci est complet, une nouvelle demande de rendez-vous au consulat reste sans réponse. Face à ce silence, le GADEM interpelle à de nombreuses reprises les services consulaires. Ce n’est que le 21 février 2018 que V. peut enfin déposer son dossier de demande de visa au consulat général de France à Rabat, soit 10 mois après la première tentative.

La Cimade alerte à plusieurs reprises en France le Bureau des familles de réfugiés (BFR), qui co-instruit les dossiers de demande de visa, sur l’urgence de statuer au vu de la dégradation de l’état de santé physique et psychologique de l’enfant. Livré à lui-même, hébergé dans des conditions précaires et déscolarisé depuis deux ans, V. menace de se tuer ou d’embarquer sur un bateau de fortune.

Malgré cela, le 22 juin 2018, deux jours après la Journée mondiale des réfugiés, V. se voit notifier un refus de visa par le poste consulaire au motif que « l’intérêt supérieur de l’enfant commande qu’il reste auprès de son autre parent dans son pays d’origine » et que la demande de réunification familiale n’a pas été faite pour les deux autres enfants restés au pays. Si le consulat et le BFR avaient réellement étudié le dossier, ils auraient pourtant pu y lire que le père de V. est réfugié aux Pays-Bas et qu’une démarche de réunification pour les deux autres enfants a bien été entamée, mais que les dossiers n’ont toujours pas pu être déposés à l’ambassade de France en RDC, faute de délivrance de passeports par les autorités congolaises.

Le GADEM et La Cimade rappellent que la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, dont l’article 10 §1 dispose que « toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence ». De plus, le Comité exécutif du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, dans sa résolution n° 85 (XLIX) – 1998, « exhorte les États, conformément aux principes et normes pertinents, à prendre les mesures nécessaires pour faciliter le regroupement familial des réfugiés sur leur territoire, surtout moyennant l’examen de toutes les demandes connexes dans un esprit positif et humanitaire et sans retard indu ».

Le jeune V. doit rejoindre sa mère en France dans les plus brefs délais. Plus généralement, La Cimade et le GADEM demandent un accès facilité aux familles de réfugié·e·s dans les consulats français et l’arrêt de la suspicion systématique qui freine la procédure de réunification familiale. Cela rallonge la durée de séparation des familles, met des enfants en danger et ajoute un traumatisme à des personnes ayant déjà subi des violences extrêmes.

Auteur: Service communication