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L’un des neuf exilés Afghans qui devait être renvoyé par charter vers Kaboul a été libéré par la cour d’Appel de Douai hier soir.
L’ordonnance du juge contient des informations précises sur les projets de l’administration française :
Dans les éléments fournis au magistrat, le ministère de l’immigration confirme dans sa requête que la date du vol prévu est bien le 15 décembre et qu’il s’agit d’un charter « franco – britannique » faisant escale à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.
Les attendus de l’Ordonnance du juge apportent des éléments encore plus précis indiquant – et c’est la raison de la libération de cette personne – que la légalité du renvoi est pour le moins douteuse :
Le juge constate que les autorités afghanes ont refusé de délivrer le laissez-passer qui, seul, permet aux autorités françaises de reconduire à Kaboul les ressortissants de ce pays.
Il constate en outre que pour pallier à ce refus, le ministère de l’Immigration s’est engagé à fournir un laissez-passer unilatéral – français ou européen – dont l’existence est dénuée de toute base légale et juridique.
Le fait de vouloir à tout prix renvoyer des personnes contre leur gré dans un pays en plein chaos conduirait-elle le ministère de l’Immigration à inventer de nouvelles règles et à exercer sa souveraineté y compris sur l’Afghanistan ?
Inquiète pour la mise en danger que représenterait pour ces personnes leur renvoi à Kaboul, sceptique sur la légalité des mesures improvisées qui semblent entourer la préparation du charter, La Cimade demande à nouveau au Gouvernement français de renoncer à tout renvoi vers l’Afghanistan.
Auteur: Service communication
