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Prise de rendez-vous par internet en préfecture : un recul des droits que nous combattons au tribunal

19 octobre 2020

Depuis novembre 2019, la préfecture de l’Essonne oblige les personnes étrangères à prendre rendez-vous en ligne pour déposer leur demande de titre de séjour. Face au trop nombreux blocages, plusieurs d’entre elles saisissent le tribunal administratif de Versailles pour demander que soit enjoint à la préfecture de les recevoir et de traiter les demandes de celles et ceux qui ont besoin d’un titre de séjour. Nous soutenons leurs recours et demandons à la préfecture de changer son mode d’organisation afin de respecter les droits de toutes et tous.

Communiqué 


 

Depuis novembre 2019, la préfecture de l’Essonne oblige les personnes étrangères à prendre rendez-vous en ligne pour déposer leur demande de titre de séjour. Cela pose problème pour les personnes qui n’ont pas accès à internet ou pas accès à l’écrit, pour lesquelles la préfecture ne propose aucune solution. Et même pour celles et ceux qui sont équipé.e.s, cela ne fonctionne pas : la préfecture met en ligne un nombre de créneaux insuffisant, entraînant la saturation et l’inaccessibilité du système. Résultat : des centaines de personnes se trouvent privées de leurs droits. Face à cela, nous soutenons les personnes qui attaquent la préfecture devant le tribunal administratif lundi 19 octobre.

En octobre 2019, plusieurs syndicats et associations de l’Essonne dont La Cimade, manifestaient devant la préfecture pour réclamer des conditions d’accueil à la hauteur des besoins et mettre fin à l’obligation de passer la nuit devant la préfecture pour voir sa demande de titre de séjour examinée.

Répondant à cette mobilisation, le préfet a mis en place à compter de décembre, une nouvelle organisation imposant aux personnes de prendre rendez-vous par internet pour pouvoir venir en préfecture déposer leur dossier. Nous dénoncions déjà les dangers d’une telle mesure, déployée dans plusieurs départements d’Île-de-France depuis plus de 5 ans : impossibilité pour les personnes n’ayant pas accès à internet de faire leurs démarches sans aide extérieure, familiale ou associative, situations de blocage rencontrées par celles et ceux qui essaient de faire leurs démarches du fait de l’engorgement du système. Dès novembre 2019, 98% du temps, il n’y avait plus de rendez-vous disponibles ; dès le mois suivant le système était saturé à 100%.*

De trop nombreuses personnes se retrouvent bloquées dans cette situation : plusieurs d’entre elles saisissent le tribunal administratif de Versailles ce lundi 19 octobre pour demander que soit enjoint à la préfecture de les recevoir et de traiter les demandes de celles et ceux qui ont besoin d’un titre de séjour. Nous soutenons leurs recours et demandons à la préfecture de changer son mode d’organisation, son niveau d’exigence et ses décisions afin de respecter les droits de toutes et tous.

* Robot « A guichets fermés » qui simule et enregistre de manière périodique les (im)possibilités de prise de rendez-vous par internet :
http://aguichetsfermes.lacimade.org/tableau_mois.php?p=37169

Auteur: Admin_Ile_de_France

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