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Procès d’une solidaire au tribunal d’Avignon

7 mai 2019

La Cimade était à Avignon ce lundi pour soutenir Chantal, du Réseau Éducation Sans frontière, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel pour « usurpation de fonction », alors qu’elle ne faisait que son devoir de citoyenne.

Devant le tribunal pour une initiative citoyenne de solidarité

Chantal Raffanel, du Réseau Education Sans Frontières, était poursuivie ce lundi 6 mai devant le tribunal correctionnel d’Avignon pour « usurpation de fonction ». Chantal s’occupait des démarches pour faire scolariser Ben, un mineur isolé.

En effet, l’Aide Sociale à l’Enfance refusait de s’occuper de la demande d’inscription de ce jeune, sous prétexte qu’il n’était pas mineur. En attendant la décision du juge des enfants, (qui a depuis reconnu Ben comme mineur) et au nom du Réseau Éducation Sans Frontières, Chantal a signé une demande d’inscription dans un établissement. Mais elle a oublié de barrer la mention « représentant légal » en portant son nom sur le document. C’est pour cette raison que l’Aide Sociale à l’Enfance du département du Vaucluse a porté plainte.

La solidarité n’est pas un délit

De 13h45 à 17h, les associations solidaires accompagnées de nombreux mineurs isolés étrangers se sont tenus à l’extérieur du tribunal, devant les remparts, pour entourer Chantal.

L’après-midi s’est déroulée entre moments musicaux et prises de parole. Tous ont exprimé soutien et indignation : la personne qui héberge Ben, un professeur, des élus municipaux, la FCEP, RESF 84 et RESF 13, la France Insoumise, le NPA, et la Cimade.

A 17 heures, un petit nombre a pu entrer en salle d’audience.
Le département n’était pas présent, l’avocate a plaidé et la présidente a donné la parole à Chantal. Le Procureur a requis 3000€ d’amende, dont la moitié avec sursis. Décision mise en délibéré au 12 juin.

Nous y étions

Brigitte Appia, référente de la Cimade Sud-Est :

« Encore une fois, c’est une personne solidaire qui se trouve poursuivie.

Face à la violence institutionnelle, qui laisse sans accompagnement des dizaines de mineurs, qui met en doute quasi systématiquement leur âge, et ce, pas seulement dans le Vaucluse, mais dans quasiment tous les départements, heureusement des milliers de citoyens agissent concrètement jour après jour.

Comment peut-on traduire en justice une personne pour ce qui n’est qu’une maladresse alors que nos institutions bafouent la loi à grande échelle jour après jour ? Redisons-le, tout mineur doit être hébergé, bénéficier d’un accompagnement dès que sa situation est connue, et à minima, jusqu’à ce que les procédures, remettant en cause sa minorité, soient terminées. Ces jeunes soutenus par des citoyens, des associations retrouvent leur sourire, leur dignité, l’espoir quand ils sont accompagnés. Combien d’entre eux ont échappé aux dangers de la rue, au suicide, à la délinquance…grâce à ce soutien sans faille ?

La société civile se mobilise

Face au contexte politique, au durcissement des lois, à la suspicion généralisée, la société civile, les syndicats, les associations se mobilisent : Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) contre les tests osseux, recours contre le décret du  30 janvier sur le fichage des mineurs, dont la suspension de l’exécution a malheureusement été refusée par le Conseil d’État, mais la lutte continue ! Contentieux multiples, comme dans le 05 où des référés liberté ont été mis en place, avec succès, suite à une décision de l’inspection académique d’évaluer mais de ne pas scolariser des jeunes non reconnus mineurs.  Mais aussi, maraudes solidaires, communications, pétitions… Des jeunes concernés prennent eux-mêmes des initiatives, comme dans le Var où un groupe de jeunes mineurs et majeurs ont écrit à la directrice de l’Aide Sociale à l’Enfance, suite à la remise en cause de leurs documents d’identité.

Plus que jamais,  restons mobilisés pour lutter contre cette politique migratoire française et européenne, contraire à nos valeurs et aux droits fondamentaux des personnes, et des mineurs en particulier. Soutenons tous ceux d’entre nous qui sont si injustement poursuivis. »

 

En savoir plus sur le délit de solidarité

Auteur: Région Sud-Est

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