Le Conseil d’Etat confirme que la Ville de Ouistreham doit assurer l’entretien des équipements sanitaires qu’elle a installés à proximité du campement
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L’Observatoire du droit à la santé des étrangers s’inquiète des conséquences du projet de loi asile et immigration sur la santé des personnes étrangères. Plusieurs propositions auront pour effet de restreindre l’accès aux droits et d’accroître le contrôle du ministère de l’Intérieur sur la vie des personnes étrangères en France, dans la droite ligne des évolutions politiques et législatives de ces dernières années concernant la santé.
Action collective – Observatoire du droit à la santé des étrangers
Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » comporte plusieurs dispositions qui touchent de près ou de loin aux questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères et dont les associations membres de l’ODSE s’inquiètent particulièrement :
Voir l’analyse détaillée de l’ODSE :
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