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PUBLICATION DU VADE-MECUM “ACCUEIL DES PERSONNES SANS-PAPIERS ET INTERVENTIONS POLICIÈRES”

23 octobre 2026

La Cimade, le Secours Catholique et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) publient ce jour un vade-mecum “Accueil des personnes sans-papiers et interventions policières”.

Une première version avait été publiée en 2008 et devait être actualisée. Cette nouvelle édition tient compte des évolutions du cadre juridique et des pratiques observées sur le terrain.

 

Si la structure et le contenu ont été repensés, l’intention reste toutefois la même : fournir aux équipes de terrain des repères simples face aux interventions policières dans un contexte marqué par la multiplication des interactions entre les forces de police, les personnes exilées et celles et ceux qui les accompagnent.

Pensé comme un outil pratique, ce guide a pour objectif d’apporter des repères juridiques et pratiques pour mieux comprendre le cadre applicable à ces situations.

Il aborde notamment la question du droit à l’hébergement d’urgence et les principes qui encadrent sa mise en œuvre, la protection des données personnelles des personnes accompagnées, l’aide apportée aux personnes sans-papiers et le cadre juridique dans lequel elle s’inscrit, et les conditions d’intervention des forces de police au sein des structures d’hébergement, ainsi que les droits et obligations de chacun·e.

Le guide est consultable et téléchargeable ici :

PUBLICATION_Version web

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Auteur: Responsable national Expulsion

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