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En mars 2018, l’ADFEM (Action et Droits des Femmes Exilées et Migrantes) a été auditionnée par la délégation droits des femmes de l’assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Elle a alors présenté ce document d’analyse des dispositions relatives aux femmes étrangères victimes de violence.
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) inclut des dispositions pour mieux garantir les droits des personnes étrangères victimes de violences. Pour autant, nous constatons que ces dispositions ne sont pas toujours bien appliquées ou sont appliquées de manière disparate selon les préfectures.
Le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif contient quelques dispositions relatives à la situation des personnes étrangères victimes de violences. Certaines nous inquiètent, notamment en ce qui concerne la précarité du séjour de ces personnes. Nous avons par ailleurs des propositions afin que ce projet de loi offre une meilleure protection pour ces personnes.
Document élaboré par Femmes de la Terre, la Cimade et le GISTI en collaboration avec les autres associations du réseau ADFEM.
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Auteur: Service communication
