Auvergne Rhône-Alpes

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Contentieux de la rétention administrative : rapport d’observations citoyennes des audiences devant le juge des libertés et de la détention de Lyon.

10 octobre 2018

La procédure d’enfermement des personnes étrangères dans les centres de rétention administrative (CRA) en France n’est ni suffisamment connue, ni visible pour le grand public. Le rôle du juge des libertés et de la détention (JLD) et le déroulé des audiences devant lui au sein du tribunal de grande instance (TGI) le sont encore moins. A Lyon, les équipes bénévoles des trois associations, La Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme et Les Amoureux au ban public, se sont rendues aux audiences pour apporter un regard citoyen.

Chaque année des milliers de personnes sont privés de liberté pour seul motif d’irrégularité de leur séjour en France : elles sont placées en CRA et surveillées par la police aux frontières dans l’attente d’expulsion. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, a entre autres apporté des modifications en ce qui concerne le rôle du JLD dans le contentieux de la rétention administrative : à partir du 1er novembre 2016, ce juge a vu ses compétences élargies.

C’est dans ce contexte que les membres du collectif du CIADDE (Collectif Inter-Associatif de Défense des Droits des Étrangers dans la région de Lyon) en lien avec les avocat∙e∙s de la commission « droit des étrangers » du barreau de Lyon, ont décidé de mettre en place une campagne d’observation de l’application de cette réforme sur le terrain.

Ainsi, d’octobre 2016 jusqu’à la fin de juin 2017, les équipes bénévoles se sont rendues au TGI de Lyon pour observer 204 audiences au cours desquelles 879 dossiers de personnes enfermées en CRA de Lyon Saint-Exupéry ont été examinés.

Cette action a permis notamment :

  • de mieux comprendre le fonctionnement de la juridiction judiciaire concernée et le rôle du JLD dans le contentieux de la rétention administrative ;
  • d’observer la mise en place de la réforme relative au droit des étrangers en France du 7 mars 2016 ;
  • de tirer les constats et les témoignages sur le déroulement des audiences, la place dédiée aux personnes retenues et à leur parole, et le recours aux mesures alternatives à l’enfermement ;
  • d’identifier les améliorations souhaitables dans le respect des droits des personnes étrangères.

Le rapport présente le bilan de ces observations dressé à partir des données quantitatives et qualitatives recueillies :

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