Fiche pratique interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF) : savoir les repérer, les comprendre et les contester
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers a créé une nouvelle mesure limitant la ...
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24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et ...
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La Cimade publie un rapport pour dresser le bilan des effets de la loi du 7 mars 2016 sur le ...
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Document d'analyse sur les dispositions relatives au femmes étrangères, réalisé dans le cadre ...