Fermeture des frontières : pas pour tout le monde ?

Alors que depuis plusieurs semaines les frontières sont fermées, l’administration maintient ouverts les centres de rétention administrative (CRA), à des fins autres que leur fondement légal :

Une préfecture décidant de placer une personne au CRA de Bordeaux, soulignait que la rétention servirait à « son bien-être ». Evidemment, jamais la loi n’a prévu que des lieux de privation de liberté puissent être assimilés à des lieux de mise à l’abri.

Plusieurs préfectures ont placé en rétention des personnes sortant de prison car elles « représentaient une menace à l’ordre public », ce qui ne répond pas, là non plus, aux objectifs légaux de la rétention. En outre, une personne sortant de prison a purgé sa peine et doit être en mesure de réintégrer la société.

Très tôt, le Défenseur des droits, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, des institutions européennes et internationales ont appelé à la fermeture temporaire de ces lieux d’enfermement car les mesures sanitaires ne pouvaient pas y être appliquées, mais aussi (et surtout ?) parce que la rétention est illégale, en l’absence d’expulsion possible. Comme seule réponse de notre Etat de Droit à ces préconisations, un silence assourdissant.

Qu’à cela ne tienne, la préfecture de Gironde décide la semaine dernière de placer en rétention un ressortissant marocain, alors que le Maroc annonçait la veille la prolongation de la fermeture de ses frontières jusqu’au 31 mai prochain.

Or sans perspective d’éloignement raisonnable, la rétention est dépourvue de base légale.

Mais c’était sans compter sur l’imagination de la préfecture de Gironde qui prétend être en négociation avec les autorités marocaines afin d’affréter pour leur ressortissant un vol spécial, alors même que les liaisons aériennes sont coupées. La Cour d’Appel de Bordeaux a repris les arguties de l’administration.

Parade pour amadouer les juridictions ou réelle manœuvre en cours pour une expulsion ? Quelle que soit la réponse, l’administration s’illustre encore dans son acharnement pour alimenter une politique de non-droit en matière d’expulsion, en utilisant des moyens totalement disproportionnés.

La Cimade réitère sa demande de fermeture des CRA.

Auteur: Région Sud-Ouest