Rapport d’observations des audiences au sein des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil-sous-bois

D’octobre 2014 à mars 2015, les équipes bénévoles de La Cimade IDF ont mené une campagne d’observation sur les audiences relatives aux recours contre les refus de titre de séjour et obligation à quitter le territoire (OQTF) avec délai de départ volontaire.
Ces observations se sont tenues au sein de deux tribunaux administratifs (TA) de la région parisienne : le TA de Montreuil situé en Seine-Saint-Denis et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise situé dans le département du Val d’Oise.

Nos objectifs principaux étaient de trois ordres :

• mieux comprendre le fonctionnement des tribunaux administratifs pour mieux conseiller les personnes que nous recevons dans nos permanences (I)
• appréhender les modalités de traitement des personnes étrangères devant les juridictions administratives en tant que justiciables (II)
• élargir notre compréhension du contrôle du juge administratif et de son étendue (III).

Ce document dresse le bilan de cette campagne au regard de ces trois objectifs.

Auteur: Service communication