
Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »
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Alors que le débat sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » va s’ouvrir au Sénat le 28 mars puis à l’Assemblée nationale, les associations de soutien aux personnes exilées et de collectifs de personnes concernées déplorent vivement le contenu de ce projet de loi. En trente ans, plus de vingt textes se sont succédés (le dernier ne datant que de 2018), allant dans le sens continu d’une détérioration des conditions d’accueil et des droits des personnes exilées.
Une trentaines d’associations et de collectifs ont produit un document présentant une série de recommandations pour une politique migratoire respectueuse de la dignité et des droits fondamentaux que vous pourrez télécharger en cliquant ci-dessous. Ces recommandations sont divisées en plusieurs parties qui portent sur : l’accès aux territoires et la situation aux frontières ; le droit au séjour et la dématérialisation des procédures d’accès aux titres de séjour ; l’éloignement et l’enfermement ; l’asile ; l’accès aux services essentiels (information, interprétariat et traduction, domiciliation, hébergement, alimentation, santé, apprentissage du français, éducation et formation) ; et la situation en outre-mer.
Chaque association ou collectif porte les recommandations contenues dans les parties où son logo apparaît. Pour aller plus loin sur chaque recommandation, vous pouvez consulter les sites respectifs des organisations signataires (listés en page 2 du document).
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