Prison de Béziers : une tentative expulsion injuste et surtout inhumaine
La France a choisi de piétiner les droits de l’Homme et les droits européens et de bafouer le ...
Le Tribunal administratif de Montpellier demande au Préfet de l’Hérault de revoir sa position
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Deux des dix-neuf demandeurs d’asile afghans, « évacués » de la "jungle" de Calais et qui se trouvent à Nîmes, ont saisi le TA de Montpellier. Le Préfet de l’Hérault voulait placer leurs demandes dans le cadre d’une procédure "expéditive"….
Dans une décision rendu le 24 novembre 2009 le TA de Montpellier a :
– demandé au Préfet de l’Hérault de rééxaminer la demande d’admission au séjour au titre de l’asile dans un délai de 5 jours
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Auteur: Service communication
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