Franche-Comté Bourgogne

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Régionalisation de la demande d’asile renforcée : mutualisation au détriment des droits des personnes ?

1 septembre 2018

Suite à la publication d’un arrêté le 23 août 2018, les personnes demandeur.se.s d’asile placées sous procédure Dublin dans la région Bourgogne Franche-Comté devront effectuer toutes leurs démarches à Besançon.  Au 1er septembre et 15 septembre, seule, la Préfecture de Besançon sera (désormais) responsable du transfert des personnes placées sous règlement Dublin III. Jusqu’alors il existait trois pôles d’accueil préfectoraux pour les demandeurs.se.s d’asile dans la région : Mâcon, Besançon et Dijon.

Avec la désignation de la Préfecture du Doubs comme préfecture unique pour la gestion des transferts, c’est un nouveau pas dans la « mutualisation des moyens » qui portera encore un peu plus préjudice aux personnes.

La désignation d’une préfecture unique chargée des transferts Dublin a été testée depuis 2018 dans les Hauts de France (Lille) et en région PACA (Marseille) : localement les équipes de la Cimade ont constaté de grandes difficulté pour les déplacements vers ce guichet unique et la réduction des délais de recours.

Les équipes de bénévoles Cimade de la région Bourgogne-Franche Comté s’inquiètent des conditions de mise en place concrète de cette mesure qui devrait engendrer des déplacements contraignants et onéreux à des personnes qui par ailleurs n’ont pas les revenus permettant ce type de déplacements et qui sont déjà bien souvent assignés à résidence avec l’obligation de pointer quotidiennement /hebdomadairement au commissariat.

 

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