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[REPORTAGE] Manifestation à Strasbourg : La dématérialisation dans le viseur

30 juin 2021

Le 30 juin 2021, la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France, et la Cimade ont appelé à manifester devant la Préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg pour dire STOP à la fermeture invisible des voies de régularisation des personnes étrangères.

30 juin 2021, 11h30, place de la République à Strasbourg – Une bonne centaine de personnes, militant-es associatifs, travailleurs et travailleuses sociales, personnes étrangères, avocat-es se sont retrouvés devant la Préfecture de Strasbourg afin d’exiger un service public humain et ouvert à ses administrés.

Les objectifs de cette manifestation étaient de marquer le coup d’envoi de la requête au tribunal administratif pour assigner en justice la Préfecture du Bas-Rhin, mais également de re-visibiliser les files d’attente qui aujourd’hui sont cachées et virtuelles.

Symboliquement, une banderole avec des silhouettes de personnes qui patientent a été déposée devant la Préfecture.

En effet, depuis mai 2020, nous constatons un durcissement des conditions d’accès au service public de la préfecture du Bas-Rhin pour les personnes étrangères. Ces difficultés sont apparues suite à l’obligation d’utiliser les « téléservices » pour les démarches relatives au droit au séjour, pour les premières demandes de titres comme pour les renouvellements de cartes de séjour. Or, les demandeurs et demandeuses se connectent, jour et nuit, vingt fois, cent fois ! La réponse est toujours la même :

 

 « Il n’existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement. »

 

Sous prétexte d’éviter les files d’attente, l’accès à la Préfecture est aujourd’hui entravé, privant de leur droit au séjour un grand nombre de personnes.

La dématérialisation des démarches administratives est présentée comme une opportunité permettant la simplification et l’amélioration de l’accès au service public, en évitant déplacements et attente.  Ainsi, elle devrait permettre aux administrations de dégager des moyens pour, le cas échéant, mieux recevoir les personnes. Pourtant, dans les services étrangers des préfectures, dont celle du Bas-Rhin, le numérique constitue aujourd’hui un mur qui, dans la majeure partie des cas, empêche les usagers et les usagères d’accéder au guichet.  Or, nul besoin d’insister sur le fait que cet accès est, très souvent, indispensable pour les demandes de titre de séjour. Cette réforme revient à les priver de la possibilité d’un échange sur leur situation administrative avec un interlocuteur de la préfecture.

Cette pénurie de rendez-vous est le résultat d’un choix politique cynique qui cache mal, derrière le souci affiché de « moderniser » l’administration, la volonté de réduire les personnels et de limiter les dépôts de dossiers ; et donc l’accès à la régularisation. En effet, la fermeture des guichets fabrique des « sans-papiers » : des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du seul fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales.

 

Nos organisations ne peuvent plus cautionner ce comportement de l’État :  elles exigent la mise en place d’alternatives à la dématérialisation qui garantissent un égal accès de tous au service public.

 

Dépôt de la requête auprès du TA en live, par les avocates :

 

 

https://www.lacimade.org/la-dematerialisation-dans-le-viseur-23-prefectures-devant-les-tribunaux-administratifs/

Dans la presse :

Administration. Titres de séjour : la préfecture du Bas-Rhin assignée en justice (dna.fr)

Trois associations assignent la préfecture du Bas-Rhin en justice au nom de l’accès au droit des étrangers

 

Auteur: Région Grand Est

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