Auvergne Rhône-Alpes

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Fonctionnement des administrations en AURA depuis le déconfinement

28 septembre 2020

Depuis la fin du confinement les administrations organisent progressivement la réouverture de leur accueil. Voici l’état des lieux évolutif des services publics concernant les personnes étrangères en région AURA.

Voici quelques informations sur le fonctionnement des administrations qui concernent les personnes étrangères dans notre région.

Procédures d’asile :

  • Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA depuis le 12 mai.
  • Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au compte goutte des GUDA à compter depuis le 12 mai.
  • Instruction des demande d’asile : reprise des entretiens OFPRA depuis le 11 mai (voir site internet) et des audiences CNDA depuis le 27 mai (voir site internet).

Titre de séjour : Prolongation automatique de la validité de tous les documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, pour une période de 180 jours.

Les visas de court séjour : Depuis la loi du 17 juin 2020,  les personnes détentrices d’un visa court séjour ou bien circulant en France en dispense de visa court « se voient délivrer une autorisation provisoire de séjour » pendant toute la durée de l’état urgence sanitaire, si elles sont contraintes de rester en France au-delà de la validité de leur visa ou de leur dispense du fait des restrictions de déplacement (nouveau dispositif qui arrive très tard, avec impact effectif incertain…).

Détails par préfectures

01 – Ain vérifié le 20 octobre.

Réouverture du service étranger depuis le 18 mai, uniquement sur rendez-vous.

  • Pour les renouvellements de titre de séjour ayant expiré entre le 16 mars et le 15 juin, prise de rendez-vous par adresse mail.
  • Pour les renouvellements de titre de séjour ayant expiré depuis le 15 juin, prise de rendez-vous en ligne, quelques créneaux disponibles début novembre, mais agenda rapidement saturé !
  • Pour les premières demandes de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne.

La préfecture peut être contacté par téléphone et par courriel pour tout renseignement.

NB: conditions d’accueil non vérifiées pour la sous -préfecture de Gex

03 – Allier  vérifié le 20 octobre.

Réouverture de la préfecture depuis le 27 mai :

  • remise de titres de séjour sur rendez-vous en ligne, quelques créneaux disponibles mi-novembre, mais agenda rapidement saturé ;
  • dépôt des dossiers séjour et asile par mail ou par courrier.

Aucun renseignement ou document n’est fourni sur place sans RDV, possibilité d’avoir des informations en appelant le standard ou par courriel. Contact spécifique indiqué pour toute demande revêtant un caractère d’urgence.

07 – Ardèche –  vérifié le 20 octobre.

Accueil du public depuis le 18 mai 2020, sur rendez-vous uniquement.

  • Pour une première demande de titre de séjour, saisine de la préfecture par mail à l’adresse indiquée ici.
  • Pour les renouvellement de titre possibilité de saisir la préfecture par mail, courrier ou en se présentant sur place. Un service de prise de RDV en ligne facultatif existe également pour les renouvellements de carte de résident de 10 ans (créneaux disponibles fin novembre).

 26 – Drôme – vérifié le 20 octobre.

L’accueil du bureau de l’immigration et de l’intégration est fermé au public .

  • Depuis le 11 mai, toutes les demandes des personnes étrangères doivent être adressées uniquement par courrier : voie postale ou dépôt dans la boîte aux lettres de la préfecture (attention, adresser un dossier à la préfecture sans preuve du dépôt effectif est fortement déconseillé!).
  • En cas de questions, possibilité de contacter la préfecture par courriel.

38 – IsèreVérifié le 20 octobre.

Réouverture de l’accueil étranger depuis le 11 mai (asile) et le 13 mai (séjour), sur rendez-vous uniquement. En cas de difficulté particulière, possibilité de contacter la préfecture par courriel.

Remise de titre de séjour en préfecture chaque mercredi matin pour les personnes ayant reçu un sms résidant dans l’arrondissement de Grenoble.

  • Pour les renouvellements de titre de séjour : prise de rendez-vous en ligne, mais l’agenda est saturé !
  • Pour les premières demandes de titre de séjour : les modalités différentes en fonction des catégories de demande indiquées sur le site. Certaines catégories de situation doivent compléter un formulaire en ligne pour obtenir un rendez-vous. Pour les autres situations qui ne rentrent pas dans les cases énumérées, un autre service de prise de RDV en ligne est nécessaire, plusieurs créneaux disponibles fin octobre (mais agenda vite saturé en fin de semaine). Pour les demandes d’admission exceptionnelles au séjour, il semble toutefois possible de tenter sa chance en se présentant le mercredi (nombre d’entrées limité).

NB: informations non vérifiées pour les arrondissements de Vienne et La Tour du Pin

42 – Loire – vérifié le 20 octobre 2020.

L’accueil du public est de nouveau ouvert sur rendez-vous depuis le 15 juin.

Aucun autre mode de contact de la préfecture n’est indiqué.

NB: informations non vérifiées pour l’arrondissement de Roanne.

43 – Haute-Loire – vérifié le 20 octobre.

L’accueil du public a repris partiellement depuis le 11 mai.

63 – Puy-de-Dôme – vérifié le 20 octobre.

L’accueil étranger a repris depuis juin, uniquement sur rendez-vous.

  • Pour les premières demandes de titre (et les renouvellements ?), seul l’envoi d’un courrier, ou le dépôt en boite aux lettre, sont proposés (attention, adresser un dossier à la préfecture sans preuve du dépôt effectif est fortement déconseillé!).
  • Pour tout renseignement, contact par courriel (indiqué sur le site).
  • Les renouvellements de récépissé, duplicata, DCEM, et changements d’adresse sont réalisé par voie électronique sur le site du ministère de l’intérieur.
  • Pour la demande d’asile les modalités d’accès à la plateforme sont précisées sur le site de Forum Réfugiés.

69 – Rhônevérifié le 20 octobre.

Accès à la préfecture uniquement sur rendez-vous.

  • Pour les renouvellements de titres de séjour, prise de rendez-vous en ligne sur deux agendas différents selon le type de carte. Les rendez-vous disponibles à partir de fin janvier (pour carte de 10 ans) et mi mars (carte d’un an ou pluriannuelle).
  • Premières demandes de titre de séjour : les rendez-vous pris avant le 16 mars jusqu’au 23 décembre 2020, sont annulés et ne seront pas reprogrammés. Pour ces dossiers, comme pour les nouvelles demandes, le seul mode de contact existant est le site « démarches simplifiées » (sauf étudiants et bénéficiaires de protection internationale)
  • En cas de difficulté pour prendre rendez-vous, il existe  la possibilité de contacter la préfecture par ce lien.

73 – Savoie – vérifié le 20 octobre.

Accueil uniquement sur rendez-vous.

  • Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne : l’agenda est saturé.
  • Pour les premières demandes, la prise de rendez-vous en ligne est restreinte à quelques catégories de situations (entrées avec visas long séjour, mineurs devenus majeurs, réfugiés, et membre de famille de français) et l’agenda est saturé.
  • Pour d’autres demandes ou des informations, possibilité de joindre la préfecture par mail et par téléphone.

74 – Haute-Savoie – vérifié le 20 octobre.

Accès à la préfecture sur rendez-vous (sauf pour la remise de titre, renouvellement de récépissé et déclaration de perte).

  • Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne mais agendas saturés pour les cartes de séjour temporaires et pluriannuelles ; pour les cartes de résident quelques créneaux de rendez-vous en ligne disponibles mi décembre.
  • Pour les premières demandes de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne mais agendas saturés !
  • Pour l’admission exceptionnelle au séjour : contact de préfecture par courrier (voie postale).
  • Demande de renseignement possible par mail.

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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