Auvergne Rhône-Alpes

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Reprise de l’activité administrative en AURA après le confinement

7 août 2020

Depuis la fin du confinement les administrations organisent progressivement la réouverture de leur accueil. Voici l’état des lieux évolutif des services publics concernant les personnes étrangères en région AURA.

Procédures d’asile :

– Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) : réouverture au compte goutte des SPADA à compter du 12 mai.

– Guichet unique pour demandeurs d’asile : réouverture au compte goutte des GUDA à compter du 12 mai (informations plus précises à venir).

– Instruction des demande d’asile : reprise progressive des entretiens OFPRA à compter du 11 mai (voir site internet) et des audiences CNDA à partir du 27 mai (voir site internet).

Titre de séjour : Prolongation automatique de la validité de tous les documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, pour une période de 180 jours (attention, nouveau projet de loi en cours d’examen, informations à venir).

Les visas de court séjour : avant ils ne figuraient pas dans la liste des documents visés par le texte mais plusieurs préfectures ont entrepris de poursuivre l’instruction des demandes de prolongation. Dans notre région, c’était le cas de la préfecture de la Haute-Savoie (74), de l’Ain (01) et du Puy-de-Dôme (63) qui communiquent la procédure pour demander la prolongation de visa. Depuis la loi du 17 juin 2020,  les personnes détentrices d’un visa court séjour ou bien circulant en France en dispense de visa court « se voient délivrer une autorisation provisoire de séjour » pendant toute la durée de l’état urgence sanitaire, si elles sont contraintes de rester en France au-delà de la validité de leur visa ou de leur dispense du fait des restrictions de déplacement (dispositif qui arrive très tard, avec impact effectif incertain…).

Détails par préfectures

01 – Ainmise à jour au 21 juillet

Réouverture de la préfecture depuis le 18 mai, uniquement sur rendez-vous.

Les rendez-vous annulés ne sont pas reportés et les intéressé-e-s sont invités à reprendre contact avec la préfecture. Priorité est donné au renouvellement de titre de séjour.

De nombreuses informations détaillées figure sur le site de la préfecture en fonction des procédures : titre de séjour, asile

Pour les premières demandes de titre de séjour, le service dématérialisé (par internet) a été ouvert pour prendre RDV et déposer le dossier. Cependant, il semble que ce service en ligne est déjà saturé et il n’existe plus de plage horaire libre !

> Plus d’information sur le site.

03 – Allier  mise à jour au 9 juin

Reprise de l’activité à partir du 27 mai :remise de titres de séjour sur rendez-vous, dépôt des dossiers séjour et asile par mail.

Aucun renseignement ou document n’est fourni sur place sans RDV, possibilité d’avoir des informations en appelant le standard ou par courriel. Contact spécifique indiqué pour toute demande revêtant un caractère d’urgence.

> Plus d’information sur le site

07 – Ardèche –  mise à jour au 15 mai

Accueil du public à compter du 18 mai 2020 sur rendez-vous uniquement, mais sans précision sur les modalité de contact. Service de prise de RDV en ligne ouvert pour les demandes de renouvellement d’une carte de résident de 10 ans uniquement.

> Plus d’information sur le site

 26 – Drôme – mise à jour au 5 août

Le bureau de l’immigration et de l’intégration reste fermé au public étranger.  A compter du 11 mai, les personnes étrangères doivent adresser leur demande de renouvellement de titre de séjour uniquement par voie postale.

Pas de précisions sur les premières demandes de titre de séjour, mais en cas de difficulté particulière, possibilité de contacter la préfecture par courriel.

S’agissant des titres de séjour fabriqués, la préfecture les adresse directement au domicile des personnes concernées.

> Plus d’information sur le site

38 – IsèreMise à jour au 26 mai

Réouverture de l’accueil étranger depuis le 11 mai (asile) et le 13 mai (séjour), sur rendez-vous uniquement.

En cas de difficulté particulière, possibilité de contacter la préfecture par courriel.

Pour les premières demandes de titre de séjour, les modalités de prise de RDV différentes selon le fondement de la demande sont indiquées en ligne en suivant ce lien.

Pour plusieurs situations qui ne rentrent pas dans les cases énumérées sur le site, un service de prise de RDV en ligne est ouvert : cependant, il semble que ce service en ligne est déjà saturé et il n’existe plus de plage horaire libre !

> Plus d’information sur le site

42 – Loire – mise à jour au 9 juillet

Accueil uniquement sur Rendez-vous. Mais le module internet de prise de rendez-vous n’affiche aucune disponibilité !  excepté de rares créneaux pour le renouvellement des titres temporaires (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, visa long séjour, …). Pas de modalités alternatives de rendez-vous proposées sur le site.

> Plus d’information sur le site

43 – Haute-Loire – Mise à jour au 8 juin.

L’accueil général du public reprend dès le 11 mai.

L’ordre d’accueil des usagers et usagères suivant les « priorités » est indiqué sur le site.

> Plus d’information

Si difficulté à prendre RDV, les premières demandes de titre peuvent être transmises par voie postale, selon le formulaire disponible sur le lien indiqué.

63 – Puy-de-Dôme – Mise à jour au 3 juillet.

La reprise de l’accueil en préfecture depuis le 2 juin progressivement (d’abord pour les personnes demandeuses d’asile, puis pour les demandes de titre de séjour) uniquement sur rendez-vous.

Toutes les personnes qui avaient reçu une convocation pour un rendez-vous ou pour retirer un titre de séjour en préfecture (pendant sa période de fermeture) seront convoquées individuellement.

Le dépôt de demande de titre de séjour en préfecture s’effectue selon les mêmes modalités que précédemment, par courrier ou dépôt dans la boite aux lettres.

Possibilité de saisir la préfecture par mail pour suivre l’évolution du dossier (demande de titre de séjour, renouvellement…) ou demander la prolongation du visa court séjour (sous certaines conditions).

> Plus d’information

Concernant les modalités d’accès à la plateforme pour demandeurs d’asile, voir le site de Forum Réfugiés.

69 – RhôneMise à jour au 30 juillet 2020

Réception du public sur convocation.

1/ sur l’enregistrement des primo demandes d’asile

Redémarrage depuis la mi-mai 2020.

Modalités d’accès à la SPADA sur le site de Forum Réfugiés

2/ Sur les démarches relatives au droit au séjour

Réorganisation complète des services de la préfecture: la plus part des rendez-vous sont annulés et en cours de reprogrammation.

Les modalités pour les demandes de renouvellement et premières demandes de titre de séjour sont différentes selon le fondement et sont indiquées sur le site. En cas de difficulté avérée pour prendre rendez-vous, il existe  la possibilité de contacter la direction des migrations et de l’intégration en cliquant sur ce lien.

> Plus d’information

73 – Savoie – Mise à jour au 7 juillet

A compter du lundi 11 mai, le service de l’immigration restera joignable par mail et par téléphone.

L’accueil des personnes étrangères en préfecture et la prise de rendez-vous en ligne restent pour le moment suspendus.

Le Bureau de l’immigration peut être contacté par mail indiqué sur le site.

> Plus d’information

Concernant l’accès à la plateforme pour demandeurs d’asile, le site de l’ADDCAES indique qu’ils sont de nouveau ouverts. (mise à jour au 29 mai)

74 – Haute-Savoie – Mise à jour au 4 août

 

Un service de prise de RDV en ligne pour déposer une demande de titre de séjour est de nouveau disponible : cependant, il semble que ce service est déjà saturé (par exemple pour les premières demandes, il est indiqué qu’il n’existe plus de plage horaire libre !).

Quelques procédures continueront à s’exercer temporairement par la voie postale jusqu’au 14 septembre 2020 (renouvellement de récépissé de demande de titre de séjour ; prolongation de visa court séjour ; demande de DCEM). Les modalités sont précisées sur le site internet.

Les demandes de renseignements et d’informations devront être formulées exclusivement par courriel mentionné sur le site.

 

> Plus d’information

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes

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