Fonctionnement des administrations en AURA pendant la crise sanitaire

Voici quelques informations sur le fonctionnement des administrations qui concernent les personnes étrangères dans notre région.

Procédures d’asile :

• Pré-enregistrement des demandes d’asile en plateforme de premier accueil (SPADA) ouvert (à vérifier au cas par cas)
• Guichets uniques pour demandeurs d’asile : ouverts
• Instruction des demande d’asile : poursuite des entretiens OFPRA (voir site internet) et des audiences CNDA.

Titre de séjour : Prolongation automatique de la validité de tous les documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, pour une période de 180 jours.

Les visas de court séjour : Depuis la loi du 17 juin 2020,  les personnes détentrices d’un visa court séjour ou bien circulant en France en dispense de visa court « se voient délivrer une autorisation provisoire de séjour » pendant toute la durée de l’état urgence sanitaire, si elles sont contraintes de rester en France au-delà de la validité de leur visa ou de leur dispense du fait des restrictions de déplacement (nouveau dispositif qui arrive très tard, avec impact effectif incertain…).

Détails par préfectures

01 – Ain – vérifié le 23 décembre

L’accueil des étrangers est ouvert sur rendez-vous uniquement, sans consignes particulières depuis le 2ème confinement (voir ici).

• Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne, aucune plage disponible au 23 décembre;
• Pour les premières demandes de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne, aucune plage disponible au 23 décembre.

La préfecture peut être contactée par téléphone et par courriel pour tout renseignement (voir ici)

NB: conditions d’accueil non vérifiées pour la sous -préfecture de Gex

03 – Allier  – vérifié le 23 décembre 

Accueil uniquement sur rendez-vous, sans consignes particulières depuis le 2ème confinement :

• remise de titres de séjour sur rendez-vous en ligne, créneaux disponibles fin janvier ;
• dépôt des dossiers séjour et asile par mail ou par courrier.

Aucun renseignement ou document n’est fourni sur place sans RDV, possibilité d’avoir des informations en appelant le standard ou par courriel. Contact spécifique indiqué pour toute demande revêtant un caractère d’urgence.

07 – Ardèche –  vérifié le 23 décembre

L’accueil des étrangers est ouvert sur rendez-vous uniquement, sans consignes particulières depuis le 2ème confinement (voir ici)

• Pour une première demande de titre de séjour, saisine de la préfecture par mail à l’adresse indiquée ici.
• Pour les renouvellement de titre possibilité de saisir la préfecture par mail, courrier ou en se présentant sur place. Un service de prise de RDV en ligne facultatif existe également pour les renouvellements de carte de résident de 10 ans (créneaux disponibles mi janvier).
  

 26 – Drôme – vérifié le 23 décembre 

L’accueil du bureau de l’immigration et de l’intégration est fermé au public .

• Depuis le 11 mai, toutes les demandes des personnes étrangères doivent être adressées uniquement par courrier : voie postale ou dépôt dans la boîte aux lettres de la préfecture (attention, adresser un dossier à la préfecture sans preuve du dépôt effectif est fortement déconseillé!).
• En cas de questions, possibilité de contacter la préfecture par courriel.

38 – Isère – Vérifié le 23 décembre

Le service étranger poursuit son activité, sans consignes particulières concernant le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titre de séjour : prise de rendez-vous en ligne, mais l’agenda est saturé !
• Pour les premières demandes de titre de séjour : les modalités différentes en fonction des catégories de demande indiquées sur le site. Certaines catégories de situation doivent compléter un formulaire en ligne pour obtenir un rendez-vous. Pour les autres situations qui ne rentrent pas dans les cases énumérées, un autre service de prise de RDV en ligne est nécessaire, mais l’agenda est saturé. Pour les demandes d’admission exceptionnelles au séjour, il semble toutefois possible de tenter sa chance en se présentant le mercredi (nombre d’entrées limité).

NB: informations non vérifiées pour les arrondissements de Vienne et La Tour du Pin

42 – Loire – vérifié le 23 décembre

Le service étranger poursuit son activité, sans consignes particulières concernant le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne pour les cartes de résident (agenda saturé); pour les cartes temporaire et ou pluriannuelles (agenda saturé).
• Pour les premières demandes de titres de séjour, les deux agendas (admission « exceptionnelle » au séjour / autres titres) sont chacun saturés.

Aucun autre mode de contact de la préfecture n’est indiqué.

NB: informations non vérifiées pour l’arrondissement de Roanne.

43 – Haute-Loire – vérifié le 23 décembre

Le service étranger poursuit son activité, sans consignes particulières concernant le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne : créneaux disponibles mi-janvier.
• Pour les premières demandes, il semble possible d’utiliser l’agenda en ligne ou l’envoi d’un dossier par courrier.

63 – Puy-de-Dôme – vérifié le 23 décembre

Le service étranger poursuit son activité, sans consignes particulières concernant le 2ème confinement (voir ici).

• Pour les premières demandes de titre (et les renouvellements ?), seul l’envoi d’un courrier, ou le dépôt en boite aux lettre, sont proposés (attention, adresser un dossier à la préfecture sans preuve du dépôt effectif est fortement déconseillé!).
• Pour tout renseignement, contact par courriel (indiqué sur le site).
• Les renouvellements de récépissé, duplicata, DCEM, et changements d’adresse sont réalisé par voie électronique sur le site du ministère de l’intérieur.

69 – Rhône – vérifié le 23 décembre

Accès à la préfecture uniquement sur rendez-vous. Pas de consignes particulières concernant le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titres de séjour, prise de rendez-vous en ligne sur deux agendas différents selon le type de carte. Les rendez-vous disponibles à partir de mi mars (pour carte de 10 ans) et début mai (carte d’un an ou pluriannuelle).
• Premières demandes de titre de séjour : les rendez-vous pris avant le 16 mars jusqu’au 23 décembre 2020, sont annulés et ne seront pas reprogrammés. Pour ces dossiers, comme pour les nouvelles demandes, le seul mode de contact existant est le site « démarches simplifiées » (sauf étudiants et bénéficiaires de protection internationale)
• En cas de difficulté pour prendre rendez-vous, il existe  la possibilité de contacter la préfecture par ce lien.

73 – Savoie – vérifié le 23 décembre

Accueil uniquement sur rendez-vous. Pas de consignes particulière depuis le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne : créneaux disponibles à la fin décembre.
  
• Pour les premières demandes, la prise de rendez-vous en ligne est restreinte à quelques catégories de situations (entrées avec visas long séjour, mineurs devenus majeurs, réfugiés, membre de famille de français, soins) et l’agenda est saturé.
• Pour les autres demandes de titres (ex admission exceptionnelle au séjour), un formulaire est à compléter en ligne uniquement.

74 – Haute-Savoie – vérifié le 23 décembre

Accès à la préfecture sur rendez-vous. Pas de consignes particulière depuis le 2ème confinement.

• Pour les renouvellements de titre de séjour, plusieurs modules de prise de rendez-vous en ligne sont disponibles selon la nature du titre. mais agendas saturés .
  
• Pour les premières demandes de titre de séjour, prise de rendez-vous en ligne mais agendas saturés !
  
• Pour l’admission exceptionnelle au séjour : contact de préfecture par courrier (voie postale).

Auteur: Région Auvergne Rhône-Alpes