Rétention et Covid-19 : la CGLPL et le Défenseur des droits condamnent, l’administration française s’acharne

Cette pratique est non seulement aberrante – les expulsions étant de fait quasiment impossibles à mettre en œuvre faute de liaisons aériennes –, mais également profondément inconséquente, les défaillances en matière de mesures de protection des personnes enfermées étant criantes, comme en attestent les premiers cas de personnes testées positives au Covid-19 au CRA de Vincennes il y a déjà deux semaines. S’en est suivie une décision du tribunal administratif de Paris ordonnant la suspension des placements au CRA de Vincennes pour une durée de deux semaines, sans que cela ne convainque l’administration française de mettre globalement entre parenthèses sa politique d’enfermement dans ce contexte exceptionnel.

Aussi, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté s’est rendue la semaine dernière successivement dans les CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot. Dans le courrier qu’elle a adressé le 20 avril au ministre de l’intérieur à la suite de ces visites, elle dresse des constats accablants de la situation en cours : « le risque sanitaire qui pèse sur les personnes retenues et sur les fonctionnaires qui assurent leur prise en charge est significatif ; le fondement légal des mesures de rétention a disparu, en particulier car les perspectives d’éloignement sont compromises à court et moyen termes ; les garanties entourant les droits de la défense ne sont plus apportées. Il s’agit là d’atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi retenues. »

Deux jours plus tôt, le Défenseur des droits publiait quant à lui un communiqué de presse pointant des conclusions analogues et recommandant la fermeture immédiate des centres de rétention, notamment celui du Mesnil-Amelot, « la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante ».

Pour autant, loin de fermer, ce dernier a vu son activité, qui avait significativement ralenti au début du confinement, repartir à la hausse au cours des dernières semaines. Ainsi, avec des placements multipliés jour après jour par les préfectures franciliennes (118 personnes ont été placées au CRA depuis le 17 mars), ce sont actuellement plus de 60 personnes qui sont privées de liberté au Mesnil-Amelot, ce qui pose d’autant plus fortement la question de la promiscuité qui devrait être strictement proscrite dans ce contexte de propagation virale.

En plus de mettre en danger la vie des personnes sur lesquelles elle s’abat, cette politique est absolument vaine : seules 3 personnes ont été expulsées en un mois ; pour toutes les autres, leur privation de liberté est donc dénuée de fondement légal et revêt un caractère avant tout punitif. Faudra-t-il attendre que le scénario qui s’est déroulé à Vincennes ne se reproduise au Mesnil-Amelot et mette de nouvelles vies en danger pour que l’administration prenne la mesure de la situation et cesse sa politique d’enfermement dans ce contexte de pandémie ?

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© AFP

Auteur: Admin_Ile_de_France