Rétention : les propositions de la Cimade

La polémique sur le rôle des associations auprès des étrangers dans les centres de rétention peut-elle trouver une issue rapide ?

Le ministère de l’Immigration ne cesse d’affirmer qu’il « ne comprend plus » l’attitude de la Cimade, qu’il a répondu à « nos demandes », et que notre seule préoccupation serait en réalité de conserver notre « monopole » dans les centres de rétention. Nous sommes face à une véritable opération de propagande !

Pourquoi maintenons-nous l’exigence d’une mission nationale assumée à plusieurs ONG ? Tout simplement parce que la défense des droits des étrangers l’exige : arrêtés à Calais, transférés dans un centre de rétention (CRA) à Paris, ou Marseille, les étrangers ont besoin d’une aide qui puisse immédiatement se compléter par des interventions à l’autre bout de la France, rechercher des parents qui sont à Rennes, solliciter une association en Belgique où l’étranger sera « réadmis », appeler la famille à Oran, etc.

Seule une structure opérationnelle et nationale d’accompagnement permet d’apporter un véritable soutien à ceux que l’administration estime devoir éloigner du territoire français. Le ministère ne cesse de dire que cela serait possible avec les textes qu’il a diffusés fin août : c’est faux !

La Cimade refuserait de perdre son « monopole » ? Faux encore : cela fait deux ans que nous expérimentons avec le Secours Catholique une coopération dans divers centres. Nous étions seuls jusqu’à présent parce que personne d’autre n’avait accepté d’accomplir cette mission difficile. Il faut rendre hommage à tous ceux, salariés et bénévoles, qui ont assumé et assument encore aujourd’hui cette présence et remercier le Secours Catholique d’avoir accepté de franchir le pas.

C’est à plusieurs ONG que la Cimade souhaite poursuivre son action en rétention. Que proposons nous ?

Des équipes opérationnelles mixtes présentes dans tous les centres de rétention. Ces équipes pourraient être constituées de salariés et de bénévoles du Secours Catholique et de la Cimade. Nous les compléterions par plusieurs représentants d’ONG européennes, qui permettraient ainsi d’améliorer l’exercice des droits des personnes réadmises au sein de l’espace Schengen. Des accords de principe nous ont été donnés par des associations allemande, belge, nous dialoguons avec des partenaires espagnols et italiens.

Aux côtés de ceux présents en rétention, une équipe pluridisciplinaire d’appui est indispensable pour assurer le suivi des droits des étrangers : un support capable quotidiennement, en permanence, de conseiller les intervenants dans les centres et de solliciter les partenaires compétents ou en charge de tel ou tel droit :

C’est le droit d’accès à un avocat. La Cimade a signé en 2007 une convention cadre avec le conseil national des barreaux (CNB). Une personne, dans l’équipe future, sera chargée en accord avec les avocats d’aider à la mise en œuvre de cette convention barreau par barreau.

C’est le droit à la santé. Participera à la mission nationale une association spécialisée dans la santé des exilés. Les acteurs de cette association pourront faire bénéficier les services médicaux présents dans les centres de leur expertise reconnue mais également de faire le lien, après la sortie de rétention, avec les services médicaux en France comme dans le pays de renvoi.

C’est les droits du travailleur : 80 % des sans-papiers en rétention ont un travail. Expulsés, ils perdent tout, parfois sans recevoir leur salaire dû. La loi prévoit que les syndicats les représentent devant l’employeur ou les prud’hommes. Nous proposons que quelques personnes issues des organisations syndicales, selon des modalités à préciser, soient chargées de faire le lien avec les unions départementales. La CFDT et la CGT nous ont indiqué leur vif intérêt pour cette proposition d’action conjointe.

Peuvent encore s’adjoindre des associations disposant de forts réseaux internationaux aptes à accompagner les étrangers éloignés sur le plan de la protection de l’intégrité des personnes ou sur celui de l’aide humanitaire.

Une action commune couvrant tous les lieux de rétention, y compris à Mayotte, assumée sur le terrain et en support par une dizaine d’ONG françaises et européennes, chacune gardant son autonomie d’expression et de proposition. Le Ministre veut de la «diversité» ? C’est bien ce que nous proposons. Encore faudrait-il que les textes le permettent.

Malgré les dérives constatées, le système français d’éloignement des étrangers est en Europe celui qui protège encore le moins mal la dignité et les droits fondamentaux des étrangers.

En pleine crise financière et économique mondiale, alors qu’elle préside l’Union européenne, la France pourrait montrer l’exemple. En ces périodes troublées, le respect des droits et de la dignité de tous passe par celui des plus fragiles, et donc par celui des migrants.

Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade

1er novembre 2008

Auteur: Service communication