Réunion publique « L’ordre public : instrument de mise à l’écart des personnes étrangères »

La « menace pour l’ordre public » est omniprésente dans le code des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) affectant les dispositions relatives aussi bien au droit au séjour ou au travail, qu’à l’asile ou à l’éloignement. Chaque réforme du Ceseda a été l’occasion d’y empiler de nouvelles références et c’est ainsi que s’est progressivement construite la déclinaison législative d’une politique qui érige la personne étrangère en menace pour la tranquillité de tou⋅tes.

La loi du 26 janvier 2024 amplifie cette tendance lourde avec de nouvelles et multiples références au « respect de l’ordre public », au « trouble à l’ordre public », à la « menace pour l’ordre public ». Au-delà de sa portée symbolique délétère et des conceptions restrictives et discutables de l’ « ordre » qu’il présuppose, ce recours obsessionnel à l’exception de menace pour l’ordre public produit également des effets juridiques d’autant plus nocifs et difficiles à combattre que cette notion échappe à toute définition légale ou jurisprudentielle. Pour la même raison, elle n’offre que peu de prise au contrôle que les juges doivent opérer sur l’utilisation abusive ou dévoyée qu’en fait l’administration pour refuser ou retirer un titre de séjour, placer une personne en rétention ou porter à 10 ans la durée d’une interdiction de retour sur le territoire français. Si bien que la compilation et l’analyse de leurs décisions ne donnent que peu de repères quant aux limites qu’ils entendent fixer, ou pas, à cet usage débridé et décomplexé d’un concept renvoyant à l’image de l’étranger fauteur de troubles, en somme indésirable.

L’OEE a décidé de consacrer sa prochaine réunion publique au décryptage de cette notion floue, aux référents et aux usages potentiellement xénophobes, favorisant l’arbitraire administratif, et à ses effets sur les personnes étrangères plus d’un an après le vote de la loi asile et immigration.

DEROULE : 

Après une brève introduction, suivront trois interventions :

• Thomas Giraud, magistrat et président du Syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci) ;
• Jean-Christophe Berlioz, magistrat et membre du Syndicat de la Magistrature (SM) ;
• Julie Gonidec, avocate au barreau de Paris, membre du syndicat des avocat⋅es de France (SAF).

Les interventions seront suivies d’un débat avec la salle.

PARTICIPATION : 

• Sur place : Lundi 16 juin 2025, de 18h à 20h, à la Cimade, 91 rue Oberkampf 75011 Paris.
• En visio : Lien Zoom

Inscription recommandée : ici

Auteur: Responsable national Prison