Le 30 mai 2023, trois jeunes étrangers isolés déboutés de leur minorité par le Conseil Départemental de l’Orne sont audiencés par le tribunal administratif de Caen.
Le groupe local de La Cimade dans l’Orne est très satisfait des résultats des audiences en référé liberté introduites ces derniers mois devant le tribunal administratif de Caen qui a enjoint au Conseil Départemental de l’Orne d’assurer la mise à l’abri et de prendre en charge l’ensemble des besoins élémentaires de trois jeunes jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se prononce sur leur minorité.
Les droits ce ces jeunes ont été reconnus, leur permettant d’accéder à un répit dont ils ont tant besoin.
L’actuelle mobilisation des jeunes étrangers isolés accompagnés par RESF (Réseau Education Sans Frontières) à Alençon, nous rappelle que toutes et tous n’ont pas cette opportunité. Dix-sept jeunes, dont certain.es n’ont que 13 ans sont à la rue depuis que le Conseil Départemental a refusé de les prendre en charge au titre de l’article 375 du code civil considérant qu’ils ne sont pas mineurs.
Dans l’Orne, les jeunes qui se présentent au Conseil Départemental se trouvent très souvent déboutés par le service de la protection de l’enfance qui les renvoie à la rue, ne leur offrant pour seule alternative que les dispositifs d’hébergement d’urgence du 115 qui, dans le département, ne sont particulièrement pas adaptés à l’accueil de ces jeunes en situation de grande vulnérabilité.
C’est pourquoi depuis plusieurs années, les bénévoles de La Cimade les reçoivent et les accompagnent dans le labyrinthe administratif. Nous prenons le temps de la rencontre pour qu‘une relation de confiance s’établisse en échangeant sur les raisons du départ de leur pays et leur parcours d’exil. Nous écoutons leurs demandes, leurs espoirs et leur grande envie d’apprendre, d’aller à l’école. Nous saluons leur courage et leur détermination pour fuir la misère, les drames humains, l’excision ou les mariages forcés. Nous étudions avec eux les possibilités de recours auprès des différentes juridictions.
Ces démarches sont très longues et les juges des enfants mettent souvent plusieurs mois avant de se prononcer. Pendant ce temps, sans le soutien des membres du collectif RESF, ces jeunes seraient dans une totale insécurité et en proie à tous les dangers de la vie à la rue. La grande précarité que vivent ces enfants est clairement mise au jour par l’action menée. Les textes de Loi et leurs droits ne sont pas respectés.
Pourtant, dans sa décision du 25 janvier dernier, le Comité des droits de l’enfant, garant du respect de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France en 1989, a rappelé à l’Etat : « dans le contexte de l’évaluation de l’intérêt supérieur et dans le cadre des procédures de détermination de l’intérêt supérieur, le droit de faire appel de la décision devant une juridiction supérieure ou une autorité indépendante, avec effet suspensif doit être garanti aux enfants. »
La Cimade a pour but de « manifester une solidarité active avec les personnes migrantes et opprimées, elle défend la dignité et les droits des personnes migrantes dans la perspective d’un monde plus juste ». Nous nous devons tous, administrations comme citoyens, de respecter les droits universels des Droits de l’Homme et la Convention internationale des droits de l’enfant. En conséquence, La Cimade apporte son soutien à l’action de ces jeunes à la rue, RESF à leurs côtés, qui leur a permis de prendre la parole.
Devant la détresse de ces jeunes, il nous faut être avec eux et leur reconnaître le droit à une vie meilleure.
Auteur: Région Normandie
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