Nord-Picardie

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Squat du 5 étoiles : le tribunal reconnaît une atteinte à la dignité humaine

26 novembre 2018

Communiqué de presse de La Cimade Nord-Picardie suite à la décision rendue par le tribunal administratif de Lille qui se base sur notre rapport pour reconnaitre une atteinte à la dignité humaine pour les 151 personnes du squat « 5 étoiles ».

Le tribunal administratif de Lille, saisi en référé liberté par 151 personnes contraintes de dormir sur le squat dit du « 5 étoiles » à Lille, vient de rendre ses décisions.

En se fondant notamment sur le rapport d’observation réalisé par la Cimade et sur une visite réalisée sur le site par l’association Médecins Solidarité Lille, le juge reconnaît « l’atteinte aux droits et à la dignité des requérants ainsi que l’extrême précarité de leurs conditions de vie et l’insécurité à laquelle ils sont soumis au sein du bâtiment ».

Le juge enjoint ainsi au préfet du Nord et au maire de Lille de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable et des toilettes en nombre suffisant pour l’ensemble des occupants, à proximité du lieu de vie.

Toutefois, ces aménagements demeurent insuffisants au vu des besoins sur place. Le juge n’a pas retenu de « carence caractérisée en matière d’alimentation, d’élimination des déchets et d’accès aux douches » alors que notre rapport d’observation soulignait la difficulté pour prendre une douche ou s’alimenter plus d’une fois par jour, en raison notamment de la saturation des dispositifs d’accueils de jour.

Au cours de notre enquête, nous avons pu constater que toutes les personnes présentes sur le squat n’avaient pas de couverture et que certaines dormaient à même le sol, sans matelas, dans un bâtiment non chauffé. Alors que le froid se fait déjà fortement ressentir et que l’insalubrité et l’insécurité des lieux ont été reconnues, le tribunal administratif n’a pas fait droit aux demandes d’hébergement des requérants, enjoignant seulement la préfecture « à procéder à une évaluation sociale de leur situation en vue de rechercher une solution d ‘orientation adaptée » dans un délai de quinze jours. La loi prévoit pourtant le droit à l’hébergement pour toute personne en situation de détresse sociale, et un dispositif spécifique d’hébergement pour des personnes en demande d’asile.

Seul le département a été enjoint à héberger des requérants mineurs, devant être mis à l’abri au titre de la protection de l’enfance.

La Cimade regrette que le tribunal administratif n’ait pas pris des décisions à la hauteur de l’indignité constatée. Nous espérons qu’à l’issue des évaluations sociales, la vulnérabilité et la détresse des personnes seront prises en compte et que seront proposées de vraies solutions protectrices. Sans cela, la situation sur le squat risque de perdurer et de s’aggraver avec l’arrivée de nouvelles personnes en quête de protection, qui faute de solution d’hébergement, n’auront pas d’autres alternatives que d’aller rejoindre sur le squat.

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