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L’égalité ne peut pas se faire en demi-mesure. Elle implique une politique décidée d’égalité. La Cimade fera donc quelques propositions au ministère des Droits des Femmes pour améliorer ce timide projet de loi.
Certaines femmes étrangères rencontrent des difficultés spécifiques sur le territoire français. En effet, les femmes sont plus couramment confrontées à des situations de discriminations, voire de violences. En tant que personne étrangère, les lois sont plus restrictives à l’égard des femmes et emportent des conséquences sur l’accès aux droits, même les plus fondamentaux.
Si des lois ou des circulaires ouvrent des perspectives pour améliorer la jouissance et l’accès effectif aux droits, ces textes restent insuffisants, méconnus ou mal appliqués.
Le ministère des Droits des Femmes a présenté, au début de cet été, en Conseil des ministres, une loi censée produire « des conditions d’une égalité réelle et concrète. »
Les hommes et les femmes, les étrangers et les français, tous sur un pied d’égalité ?
À la lecture de ce projet, un seul article concerne spécifiquement les personnes étrangères, et reste insuffisant : la suppression des taxes OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) pour les personnes étrangères victimes de violences conjugales ou victimes de la traite des êtres humains.
Autre grand chapitre, susceptible d’intéresser les personnes reçues dans les permanences Cimade: l’ordonnance de protection. Cette dernière est prolongée de 4 à 6 mois, mais n’est toujours pas destinée à toutes les femmes victimes de violences et reste restreinte aux seules violences au sein du couple. L’ordonnance de protection est une mesure décidée par le juge des affaires familiales pour protéger une personne victime de violences au sein du couple. Le juge peut décider notamment de l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal, l’interdiction d’approcher la victime, l’interdiction de sortir du territoire avec les enfants ou l’interdiction du port d’arme.
Pour aller plus loin sur le chemin d’une véritable égalité :
L’égalité ne peut pas se faire en demi-mesure. Elle implique une politique décidée d’égalité. La Cimade fera donc quelques propositions au ministère des Droits des Femmes pour améliorer ce timide projet de loi.
Auteur: Service communication
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