Traitements inhumains et dégradants en rétention : une personne gravement malade enfermée à l’isolement pendant 4 jours sous lumière permanente

Son état de santé nécessitait un suivi régulier avec un traitement pluriquotidien nécessaire. Toute interruption, irrégularité ou retard dans son suivi médical exposait la personne à un risque vital immédiat. Le temps de sa rétention, elle a dû être conduite quotidiennement aux urgences. Les différents médecins ayant examiné cette personne ont déclaré que son état de santé était incompatible avec la rétention et que son maintien en rétention lui faisait courir un risque de décompensation. Malgré cela, la préfecture a refusé de remettre cette personne en liberté, préférant le garder enfermé à l’isolement dans des conditions indignes.

La cellule d’isolement est une pièce de quelques mètres carrée sans fenêtre et sans douche, comprenant un WC et une couchette en béton avec un matelas en plastique. Privée de tout contact humain, cette personne n’a pu accéder à une douche qu’au bout de 48h où elle a pu finalement être escortée dans le centre de rétention et avoir un petit temps de “promenade” sous surveillance dans la cour intérieure du CRA. Pour permettre une surveillance policière constante, la lumière est restée allumée 24h/24, pendant 3 jours et 3 nuits : ces conditions pourraient s’apparenter à de la torture. Par ailleurs, chaque transfert à l’hôpital se faisait menotté.

Cette mise à l’écart, justifiée uniquement par des raisons dites sanitaires, n’est pas réellement encadrée juridiquement. Pourtant, cette mesure radicale a des conséquences extrêmement graves pour la santé, elle porte atteinte à la dignité et au respect des droits les plus fondamentaux.

Ce n’est qu’au quatrième jour et après au moins cinq certificats médicaux d’incompatibilité, que la préfecture a fini par libérer cette personne en l’assignant à résidence. Cette décision tardive est intervenue la veille de l’audience devant le juge judiciaire, qui devait justement contrôler la régularité de cet enfermement.

Cette pratique de l’administration est en contradiction flagrante avec les obligations internationales de la France, notamment celles inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Il ne s’agit malheureusement pas d’un cas isolé. La Cimade constate à de nombreuses reprises que la préfecture procède au placement en rétention de personnes extrêmement vulnérables et malades, bien qu’elle soit pleinement informée de leur état de santé ou de leur fragilité. En outre, ce mépris systémique des avis médicaux et par conséquent de la santé des personnes traduit une dérive profonde du dispositif de rétention administrative.

Face à la répétition de telles situations, la Cimade dénonce cet acharnement administratif du tout enfermement au mépris des droits les plus fondamentaux, notamment des personnes malades.

La Cimade demande la fin du recours à l’enfermement des personnes étrangères.

Auteur: Région Sud-Ouest