Un mépris frontal de l’Etat de droit

Samedi 25 mai 2024, le ministère de l’Intérieur a expulsé illégalement un ressortissant tunisien enfermé depuis un mois au CRA du Mesnil-Amelot. La veille, le tribunal administratif de Paris avait  suspendu sa mesure d’éloignement en raison du “doute sérieux quant à la légalité de la décision.” Le ministère de l’Intérieur s’est défendu en invoquant un « loupé ». Pourtant, celui-ci avait bien eu connaissance que la mise en œuvre de cette expulsion constituerait un non-respect d’une décision judiciaire et donc une violation de l’Etat de droit.

Si l’administration parle de « loupé » il sera tout de même rappelé que ce genre d’expulsion, violant de manière manifeste une décision de justice n’est pas une première. En novembre 2023, le ministre de l’Intérieur avait assumé la mise en œuvre d’une expulsion malgré la suspension de sa mesure d’éloignement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le ministre a, par ailleurs, toujours refusé d’organiser le rapatriement de cette personne malgré une injonction du Conseil d’Etat déclarant même dans les médias qu’il ferait « tout pour qu’il ne puisse pas revenir ». De la même manière, en décembre 2023, une personne haïtienne a été expulsée une nouvelle fois malgré une interdiction de procéder à son éloignement prononcée par la CEDH.

Outre ces renvois en violation des décisions de justice, l’administration s’exempte du respect de la loi et notamment des garanties procédurales accordées en matière d’expulsion. Régulièrement, depuis les CRA, et ce en toute illégalité, des personnes en attente d’une audience au tribunal administratif sont expulsées sans qu’aucun juge n’ait pu examiner leur situation personnelle. Depuis le début de l’année 2024, La Cimade dénombre six expulsions illégales depuis les CRA dans lesquelles elle intervient, mettant en cause quatre préfectures différentes.

Ces expulsions ne sont pas des loupés mais une illustration d’une politique démesurée et pleinement assumée par le ministre de l’Intérieur de mépris de plus en plus systématique de l’Etat de droit.

Auteur: Service communication