Une enfance en France, un séjour en CRA

Parmi les procédures qui encadrent l’expulsion des étrangers en France par les autorités préfectorales figure l’article L. 611-3 du CESEDA. Il établit les « catégories protégées » contre l’éloignement par OQTF (obligation de quitter le territoire français). Selon cet article, les personnes étrangères qui résident de manière habituelle en France depuis leur enfance (avant leurs 13 ans) ne peuvent faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire.

Pourtant, au cours des dernières semaines, au moins quatre personnes arrivées en France avant l’âge de 13 ans ont été placées au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot par les préfets de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d’Oise. Les mesures d’éloignement – quoiqu’illégales – ont récemment été exécutées pour deux d’entre elles vers la Turquie et le Maroc.

Monsieur M., kurde, est arrivé en France à l’âge de trois ans par procédure de regroupement familial. Il a rejoint sa famille et a fait toute sa scolarité en France. Après 20 ans passés sur le territoire, il a été expulsé vers la Turquie le 16 juillet.

Madame J. était en France depuis ses 2 ans. Adoptée par sa grand-mère, elle avait été prise en charge par l’aide sociale à l’enfance à ses 17 ans. Elle a été victime de traite des êtres humains sur le territoire français, ce qui aurait dû entraîner la délivrance d’un titre de séjour pour protection. Le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a expulsée vers le Maroc le 2 juillet.

Actuellement, Monsieur Y., ressortissant portugais arrivé en France à peine âgé de deux mois, est toujours au CRA du Mesnil-Amelot sur la base d’une OQTF illégale. Monsieur M., ressortissant malien, est quant à lui en France depuis ses 11 ans. La préfecture du 95 cherche pourtant à l’éloigner vers un pays qui n’est plus le sien, loin de sa compagne française.

Illustration : Agathe Bray-Bourret

Auteur: Admin_Ile_de_France