Une réinsertion exemplaire balayée d’un revers administratif : nous dénonçons l’expulsion injuste de M. D.

Durant sa détention, M. D. a saisi chaque opportunité de reconstruction. N’ayant que très peu fréquenté l’école auparavant, il a appris la langue française et a poursuivi sa formation jusqu’à l’obtention du Diplôme d’Accès aux Études Universitaires (DAEU). Grâce à ses efforts constants, il a également accédé à des fonctions à responsabilité, devenant chef d’atelier – un poste exigeant et valorisé en détention. Son comportement irréprochable lui a valu d’obtenir l’intégralité des réductions de peine possibles, sur décision du Juge d’Application des Peines.

Les professionnel·les qui l’ont accompagné témoignent unanimement d’un changement profond et sincère. M. D. nourrissait un seul projet à sa sortie : construire une vie familiale stable avec sa compagne – rencontrée avant son incarcération – qui l’a soutenu tout au long de sa peine. Celle-ci vit en France en situation régulière, bien qu’elle ne dispose pas de la nationalité française.

Avec l’appui du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et de La Cimade, M. D. a entrepris des démarches de régularisation. Malgré les difficultés propres à l’incarcération, il est parvenu à obtenir un passeport et déposer une demande de titre de séjour. Mais cette demande a été brutalement rejetée, sans mention aucune de ses efforts de réinsertion. A la place d’un droit au séjour, se demande s’est soldée par une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) d’une durée de dix ans.

Le recours déposé devant le Tribunal administratif a finalement été rejeté sur la base d’un raisonnement pour le moins discutable : le juge administratif s’est appuyé sur une peine d’interdiction du territoire de 2019, pourtant annulée et effacée du casier judiciaire en 2020.

Cette erreur de droit, bien que manifeste, ne peut pourtant être effectivement contestée que par la voie de l’appel — un recours non-suspensif, qui n’a donc offert aucune protection contre l’exécution de la mesure d’éloignement. En dépit d’une requête en référé déposée en urgence par son avocat, M. D. a été expulsé avant même que la justice n’ait eu le temps de réexaminer sa situation.

Nous dénonçons une expulsion précipitée et contraire aux principes de réinsertion et de justice, et appelons les autorités à reconnaître pleinement les parcours de réinsertion réussis. Chaque personne mérite que ses efforts soient pris en compte avec équité, humanité et respect du droit.

Auteur: Service communication