[En vidéo] Témoignage d’une victime de la double peine

La double peine : une situation absurde et injuste pour les personnes étrangères

Lorsqu’elles commettent une infraction, les personnes étrangères ne s’exposent pas seulement, comme tout le monde, à une peine d’emprisonnement. Elles peuvent en plus être expulsées une fois leur peine purgée, c’est-à-dire le jour-même de leur sortie de prison : c’est ce que l’on appelle la double peine. Sa mise en œuvre n’est toutefois pas systématique : les personnes peuvent rester sur le territoire pendant des années et même des décennies, accompagnées de la crainte quotidienne d’une expulsion et, en attendant, de la certitude d’une mise à l’écart de la société.

Témoignage de Monsieur M.

C’est ce qui s’est passé dans le cas de Monsieur M., enfermé en prison, et qui aura continué de subir pendant plusieurs années les effets d’une peine déjà payée. Traqué par l’administration jusque devant l’école de ses enfants, enfermé pour rien et par deux fois en centre de rétention, assigné à résidence, confronté aux refus bornés de l’administration française, son parcours du combattant n’aura pris fin que l’année dernière, par la délivrance d’un titre de séjour.

Retrouvez en vidéo le récit de l’itinéraire de Monsieur M., près de 30 ans après son arrivée en France, près de 15 ans après sa sortie de prison.

▶ Episode 1 « Par contre pour les papiers, c’était pour moi impossible »

▶ Episode 2 « Je suis resté presque cinq ans sans rien, et quand je dis sans rien…»

▶ Episode 3 « En prison, mais t’as rien, t’as rien »

▶ Episode 4 « J’ai commis une infraction, j’ai payé jusqu’au bout. Et après pourquoi je dois être condamné presque à vie à avoir peur ? »

▶ Episode 5 « Ils sont venus me chercher deux fois »

Au travers de ce témoignage, le récit malheureusement ordinaire d’une personne empêchée de mener une vie normale, comme des milliers d’autres chaque année. Le constat reste : à infraction égale, la loi punit davantage les étranger∙e∙s que les français∙e∙s.

Trente ans après le premier meeting du comité national contre la double peine, 26 ans après la cinquième expulsion en une décennie d’une victime historique de la double peine, La Cimade souhaite ainsi rappeler, toute cette semaine, que la double peine n’est toujours pas morte.

La Cimade revendique :

• L’abolition de la double peine, car il s’agit d’une peine discriminatoire qui permet aux juridictions de prononcer une peine au regard de la seule nationalité.
• Plus généralement, la suppression de l’ensemble des infractions visant spécifiquement les personnes étrangères.
• L’admission immédiate au séjour des personnes victimes de la double peine et qui ne peuvent être expulsées.
• La fin des discours et pratiques sécuritaires qui stigmatisent les personnes étrangères, particulièrement quand ils opèrent un lien fallacieux entre immigration et délinquance, entretenant de ce fait l’idée xénophobe selon laquelle elles représenteraient, toutes sans distinction, une menace perpétuelle telle que les différents dispositifs de retour à la vie libre ne sauraient les concerner.

Pour aller plus loin

• [Document] 24 propositions pour en finir avec la double peine
• Les actions menées par La Cimade pour les personnes étrangères détenues

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Auteur: Service communication