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Bébés en rétention : arrêtez l’acharnement

30 avril 2009

Les centres de rétention et les zones d’attente sont les seuls lieux, en France, dans lesquels des enfants de moins de 13 ans peuvent être privés de liberté. Aujourd’hui, à Nîmes, un bébé de 4 mois et son frère de 9 ans, à Rennes, trois enfants de 7 et 14 ans qui risquent tous l’expulsion.

Le Juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Nîmes a ordonné la remise en liberté d’un bébé de 4 mois, de son frère de 8 ans, scolarisé en France depuis 2005, et de leurs parents. Mercredi 29 avril, plus de 15 policiers sont venus arrêter la famille à son domicile de Gray (Haute-Saône). Accompagnés d’un serrurier ils ont pénétré dans l’appartement et ne leur ont laissé que quelques minutes pour rassembler quelques affaires avant de les  emmener, à plusieurs centaines de kilomètres de chez eux, au centre de rétention de Nîmes (Gard). Leur transfert a duré 6h10.

Contrairement à ce qu’a alors affirmé Eric Besson le jour même, le JLD a considéré d’une part que les conditions de l’interpellation avaient été irrégulières et, d’autre part, que le placement en rétention d’un nourrisson représentait en soi un traitement inhumain et dégradant, contraire, donc, à la Convention européenne des droits de l’Homme (article 3) et à la Convention des droits de l’enfant (article 3.1).

Malgré cela, le procureur a fait appel de la décision, la famille est donc maintenue en rétention. L’état de santé des deux enfants s’est dégradé, toute la famille vient d’être hospitalisée.

L’acharnement de l’Administration sur cette famille est incompréhensible et intolérable. La politique du chiffre conduit ainsi, une fois de plus, à nier les plus élémentaires principes d’humanité.

Au centre de rétention de Rennes, ce sont deux mères et leurs trois enfants de 7 et 14 ans, qui risquent l’expulsion. La France refuse d’examiner leur demande d’asile affirmant que selon le règlement dit de « Dublin II » elles doivent retourner en Pologne, pays par lequel elles sont entrées en Europe. La Cimade demande leur libération et admission au séjour exceptionnelle au titre de l’asile.

Depuis quelques années, avec la mise en place des objectifs chiffrés de reconduites à la frontière, de plus en plus de familles sont arrêtées, souvent à leur domicile, de nombreux enfants sont placés en rétention. En 2008, plus de 250 mineurs ont été enfermés. Si les centres s’adaptent et créent des « espaces familles », ceux-ci sont loin d’être des « centres de puériculture » comme l’a affirmé également le ministre de l’Immigration. À peine certaines chambres ont elles une table à langer et un chauffe-biberon.

Mais, surtout, un centre de rétention est avant tout un univers carcéral et des enfants ne devraient pas se retrouver derrière les barreaux. En effet ces centres – ainsi que les zones d’attente – sont les seuls lieux en France où peuvent être enfermés, privés de liberté des enfants de moins de 13 ans.

La Cimade n’a cessé – avec d’autres – d’alerter les autorités et l’opinion publique sur les dérives inhérentes au principe même d’une politique du chiffre en matière d’expulsion des personnes.

Elle réaffirme également que le placement en rétention et le renvoi forcé des personnes vulnérables, dont notamment les familles avec enfants, mais également les femmes enceintes, les personnes âgées et les malades, y compris les personnes souffrant de pathologies psychologiques, devrait être interdit (voir les 75 propositions de La Cimade pour une politique d’immigration lucide et réfléchie).

Voir aussi

Le Rapport 2007 sur les centres et locaux de rétention administrative

Le rapport sur les  » Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de l’UE », publié en décembre 2007 à l’initiative du parlement européen

Le rapport annuel de la Commission Nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dans lequel cette autorité administrative « recommande d’inclure dans le CESEDA l’interdiction absolue de placement de mineurs dans un local de rétention administrative, compte tenu des exigences limitées de la réglementation à l’égard de ce type de structures et de leur inadaptation à l’accueil des enfants. »

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