Rapport européen sur les conditions des migrants dans les camps

Publié en décembre 2007 à l’initiative du Parlement européen, le rapport sur les  » Conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 États membres de l’UE » représente une photographie inédite de l’état de l’accueil et de la rétention en Europe.

Il intervient à point nommé au moment où se discute un projet de directive sur le retour des personnes en séjour irrégulier dans l’Union européenne. Le projet de directive apparaît en effet en profonde contradiction avec les recommandations de ce rapport qui affirment que « les personnes migrantes, quel que soit leur statut devraient être considérées à priori comme potentiellement vulnérables. L’urgence de la situation dans laquelle elles se trouvent nécessite un renversement radical des présupposés, en prenant en compte les causes des troubles autant que leur manifestation. » Le rapport « porte une attention particulière aux services et moyens en faveur des personnes aux besoins spécifiques » et conclut à la nécessité de la prise en compte de nombreux facteurs dans l’évaluation de la vulnérabilité, notamment les parcours migratoires et les conditions de départ. ll recommande également que la détention soit utilisée en dernier recours et que la « durée de détention soit comptée en jours et non en semaines ou en mois », alors même que le projet de directive propose d’étendre à 18 mois la durée légale de détention.

La Cimade est intervenue en tant qu’expert sur ce rapport et a participé à plusieurs des 25 enquêtes de terrain qui ont été menées entre avril et septembre 2007 dans les États membres de l’Union européenne. Le rapport contient des fiches synthétiques sur les centres ouverts et fermés de chaque pays, ainsi que des cartes de ces lieux de détention. Les « rapports pays » complètent largement cette information.

Rapport complet

Auteur: Service communication