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CAO : premier bilan après le démantèlement

9 janvier 2017

Deux mois après l’opération de démantèlement du camp de la lande à Calais, l’OFII a diffusé un bilan des personnes résidant dans les centres d’accueil et d’orientation. Si près de deux tiers ont entamé une procédure d’asile, un tiers sont des Dublinés, un cinquième sont toujours dans l’attente d’un enregistrement. […]

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Deux mois après l’opération de démantèlement du camp de la lande à Calais, l’OFII a diffusé un bilan des personnes résidant dans les centres d’accueil et d’orientation. Si près de deux tiers ont entamé une procédure d’asile, un tiers sont des Dublinés, un cinquième sont toujours dans l’attente d’un enregistrement.

 

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Le 29 décembre 2016, l’OFII a fait un bilan provisoire de l’opération au 19 décembre

Selon l’OFII, 5 253 personnes ont été évacuées de Calais entre le 24 octobre et le 4 novembre. Deux mois plus tard, la plupart sont encore présents puisque 5 084 présents dans les CAO viennent de Calais et 1089 des campements parisiens.

Parmi les présents (7153), 4 494 sont demandeurs d’asile dont 2440 Dublinés, 1 783 demandeurs en procédure normale et 271 en procédure accélérée. Cependant 1 482 personnes sont en attente d’un rendez vous dans un guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA). 47 déboutés, 259 bénéficiaires de la protection internationale, 82 demandeurs d’une aide au retour et 17 d’un départ vers le Royaume Uni, complètent le tableau des adultes. 73 mineurs accompagnants et 24 mineurs isolés sont identifiés. Enfin 683 personnes n’ont pas de projet défini

Si on examine les données en annexe, on constate une grande diversité selon le département . Certains départements ont un nombre anormalement élevé de personnes en attente d’un rendez vous au GUDA comme les Bouches du Rhône, l’Hérault ou l’Isère les Dublinés représentent plus de la moitié des résidents des CAO du Doubs (qui est une des préfectures les plus dures avec ces demandeur d’asile) ou 40% de ceux en Ille et Vilaine, dans le Rhône ou les Vosges. A l’inverse, les demandeurs en procédure normale constituent la majorité des hébergés en Gironde , le Maine et Loire ou la Loire Atlantique. Les personnes n’ayant pas défini de projet sont presque majoritaires en Seine maritime.Si on restreint les données aux seuls demandeurs enregistrés , on constate que les départements de l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) ont une part plus important de demandeurs à l’OFPRA

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Si on restreint les données aux seuls demandeurs enregistrés , on constate que les départements de l’Ouest de la France (Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) ont une part plus important de demandeurs à l’OFPRA.

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En ce qui concerne les sorties, le nombre d’abandons  (départs « volontaires »(652) représente 8% des personnes présentes et sorties. La surprise vient de la faible part de personnes sorties vers le DNA 189 soit 2% du total concentrées dans le régions Bourgogne-franche Comté, Bretagne, Pays de la Loire, Rhône-Alpes  et Nouvelle Aquitaine.

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Un nouveau statut pour les CAO

Après l’opération calaisienne, les centres d’accueil et d’orientation sont utilisés pour « déserrer  » Paris et proposer une solution d’hébergement aux personnes qui se présentent dans le centre d’accueil de la porte de la Chapelle.

Cependant, il y a un changement important par rapport à la situation calaisienne.  Si les personnes qui sont accueillies de façon inconditionnelle dans le centre géré par Emmaüs pendant quatre jours, elles doivent se rendre dans un centre d’examen de situation administrative (CESA) pour se voir proposer un maintien de l’hébergement.  Les services du préfet de police procède alors à la création d’un numéro d’identification et au relevé des empreintes des personnes pour comparaison dans la base de données EURODAC (relevé de catégorie 3 pour personnes en situation illégale quand bien même les personnes ont déjà entamé des démarches pour l’asile)

  • Si on repère un rapprochement positif avec un relevé effectué dans un  autre Etat européen, on leur notifie l’information qu’une demande de reprise en charge est entamée et on les oriente exclusivement dans les 74 centres d’hébergement d’urgence « migrants » (CHUM) créés en Ile-de France. La préfecture du lieu de résidence est alors chargée de mettre en oeuvre la procédure en prononçant une décision de transfert en assignant à résidence, le cas échéant le demandeur d’asile.
  • S’il n’y a pas ce rapprochement positif, la personne est orientée en fonction des places disponibles dans un CAO ou dans un CHUM. Elle entame les démarches d’asile dans ce nouveau lieu.

Le public des CAO va donc évoluer puisque seuls les personnes pouvant solliciter l’asile en France y seront orientées.

En outre, la spécificité des CAO comme lieu de répit va disparaître par leur intégration dans le dispositif national d’accueil, géré par l’OFII.  Un amendement du Gouvernement à la loi de finances 2017  les a intégrés dans les crédits de la mission immigration asile et un arbitrage interministériel fin décembre les a définitivement rangés dans les lieux d’hébergement prévus par le 2°de l’article L. 744-3 du CESEDA (entrée, sorties et transferts décidées par l’OFII, hébergement lié à une demande d’asile en instance) .

Ces places s’ajoutent aux 37 000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et aux 17 000 places d’hébergement déjà existantes. Un appel d’offres lancé en septembre devrait créer 5 351 places dites programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) visant à accueillir des demandeurs d’asile ou des personnes ayant entamé des démarches en ce sens, en majorité isolés. L’appel d’offres a prévu la possibilité d’y assigner à résidence les demandeurs pendant la procédure Dublin.

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