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Étrangers sous contrôle : un projet de loi sans rupture

11 février 2016

Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit un durcissement continu. Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de la loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que […]

Depuis plus de dix ans, le droit des étrangers subit un durcissement continu. Au fil des réformes, et notamment lors de l’examen de la loi Besson de 2011, de nombreux parlementaires de l’actuelle majorité se sont opposés aux mesures les plus dures frappant les personnes migrantes. Mais il semble que nos dirigeants aient la mémoire courte. Alors que la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait être l’occasion de revenir sur ces dispositifs pour restaurer les personnes migrantes dans leurs droits, c’est le choix de la continuité qui a été fait.

Le durcissement du texte par le Sénat s’est notamment traduit par son changement d’appellation. Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France est devenu le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration. Et les rares assouplissements apportés au texte par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015 ont été supprimés par le Sénat le 13 octobre.

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier rétablit le texte voté en première lecture en juillet dernier avec quelques amendements du gouvernement. La Cimade communiquera dans les jours qui viennent sur ce projet de loi sans rupture.

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